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Interventions en hémicycle de Christian Paul


2911 interventions trouvées.

L'acoustique de l'hémicycle ne me permet pas d'entendre vos propos, mais sans doute me répondrez-vous tout à l'heure. Ce dont il s'agit aujourd'hui avec internet, c'est de partage, pas d'excès. Criminaliser comme vous le faites la manière dont ces échanges se déroulent me paraît profondément injuste. On peut avoir des conceptions différentes ...

Cet amendement de repli a pour objet de faire que ces sommes, potentiellement considérables si vous allez au bout de cette logique de répression, servent à d'autres finalités, soutiennent la création, les manifestations culturelles, l'enseignement artistique Par exemple, la petite commune du Morvan dont je suis conseiller municipal organise ch...

Le ministre de la culture semble découvrir qu'il y a, au sein de l'UMP, sur les bancs mêmes de la majorité, des esprits libres qui ne se sont pas laissé impressionner par les certitudes paresseuses du rapporteur, mais qui se sont livrés à une investigation technologique précise et qui arrivent aux mêmes conclusions que nous.

À ma connaissance, il n'a pas participé à nos débats. M. Tardy, lui, a été très présent et j'estime qu'il s'est livré à un travail parlementaire sérieux. Certains d'entre nous se sont investis dans ce dossier et j'attache un prix particulier à leur point de vue, quel qu'il soit, mais en l'occurrence, celui de M. Tardy nous intéresse. Le minist...

Cet article concentre les principales critiques que l'on peut adresser à la loi HADOPI 2. Il instaure une insécurité juridique fondamentale, qui nourrira en grande partie notre démonstration devant le Conseil constitutionnel avec cette notion de négligence caractérisée qui, dans un domaine aussi difficile à apprécier que celui des systèmes d'in...

Je voudrais, une nouvelle fois, suggérer au ministre de la culture la lecture complète de la presse de ce matin. Il l'a sans doute lu de façon un peu superficielle, et il a donc raté l'admirable leçon de droit administrée ce matin au Gouvernement par le professeur Dominique Rousseau, de l'université Montpellier-I. Monsieur le ministre, vous au...

Je n'abuserai pas de mon temps de parole, car Patrick Bloche a détaillé de façon particulièrement précise les raisons qui nous conduisent à proposer la suppression de l'article 3 bis. Les ministres ici présents, qui n'étaient pas en charge de ce dossier lors de l'examen du projet de loi HADOPI 1, doivent essayer de faire mieux que leurs prédéc...

La démonstration de Patrick Bloche est absolument imparable. Je voudrais, quant à moi, revenir, monsieur le ministre, sur vos propos lorsque vous avez donné votre avis sur nos précédents amendements. Vous avez de nouveau insisté sur le fait que le téléchargement était un vol et en aucun cas un partage. Je pense que vous ne comprenez pas, monsi...