Interventions en hémicycle de Christian Paul
2911 interventions trouvées.
De votre part !
C'est de la diabolisation !
Eh oui !
C'est un amendement non pas de repli, mais de rattrapage pour le Gouvernement et la majorité. Nous avons indiqué à plusieurs reprises que la manière dont vous prévoyez de faire procéder au paiement en dépit de la suspension du service s'apparentait à un véritable détournement de fonds, depuis la poche des internautes, qui seront tout de même p...
Très bien !
Elles sont allées au-delà !
La loi citée par Mme la garde des sceaux me paraît tout aussi éloignée que le code de la route et les chauffards évoqués par le ministre de la culture de l'infraction qui nous occupe et où la vie d'autrui n'est pas mise en cause. C'est de la diabolisation, de la disproportion, et donc de la démesure. Je voudrais revenir à l'étonnante démonstra...
Absolument !
Bien sûr que si !
Nous en serons loin !
Moi, je les aimais bien.
Très bien !
Que fait l'INA ?
Pourquoi Paul et pas Marcel ? (Sourires.)
Faites-vous élire à la présidence de l'Assemblée nationale, monsieur Jacob !
La gratuité, c'est le vol, monsieur le ministre !
Allons ! Vous êtes trop chiraquien !
Mme Filippetti a parlé du budget de la création !
Très bien ! (Les amendements identiques nos 106 à 114 ne sont pas adoptés.)
La charge de la preuve technologique est à présent du côté du gouvernement. Si vous maintenez ce type de sanction, il est essentiel que les services qui ne relèvent pas du téléchargement, comme la télévision ou la téléphonie, ne soient pas, eux aussi, suspendus, ne serait-ce que pour permettre d'accéder aux services d'urgence. Nous vous metton...
