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Mais si !
Monsieur le ministre, vous venez de démontrer notre incommunicabilité dans ce débat.
Certes, mais il faut se demander pourquoi, et pas seulement en prendre acte avec regret. Il y a, dans la civilisation numérique, des données totalement neuves. Ainsi, il est extrêmement difficile, dans l'univers des réseaux, d'effacer les traces. Un auteur désireux d'occulter une partie de son oeuvre, un Jean Sablon d'aujourd'hui, peut rencontr...
La suite le dira !
Puisqu'il nous reste un peu de temps pour mener un débat de fond et d'opposition résolue à ce texte, je voudrais réagir une dernière fois peut-être ce matin à vos propos, monsieur le ministre. Après vous avoir bien écouté depuis le début de la semaine et encore à l'instant, je crois que nos divergences tiennent moins à une philosophie diff...
C'est un livre de Steve Knopper, intitulé L'appétit pour l'auto-destruction qui retrace l'histoire de l'industrie musicale de ces dernières années. Je vous l'offre.
On est passé, en quelques années, d'une ambition culturelle, certes maladroite, avec la loi DADVSI, à HADOPI 2, qui se place exclusivement sur le terrain de la protection pénale des oeuvres, comme l'a justement souligné Patrick Bloche. C'est dire la dérive croissante dans l'appréhension des questions relatives au droit d'auteur, notamment sur i...
En effet : disons donc les oubliettes de l'histoire, car c'est bien ce qui guette le présent texte ; la seule question est de savoir si ce sera dans quelques mois ou dans quelques années. Du point de vue philosophique, il est en effet monstrueux, et empêche tout travail sérieux, raisonnable et équilibré sur la définition des nouveaux droits d'a...
La chienlit !
Monsieur le ministre de la culture et de la communication, la grandeur de l'opposition, c'est de tenter de limiter
les dégâts collatéraux d'une loi dont nous déplorons fondamentalement la philosophie. Aussi, l'amendement vise à rendre un peu plus crédibles les conditions de la suspension que vous tentez de faire voter par le Parlement. À ce stade du débat, nous en sommes à une dizaine d'heures de discussion en séance, mais nous n'avons toujours pas compri...
Non, pas avec M. Gosselin !
Madame la présidente, j'espère qu'on pourra choisir ses compagnons de quarantaine si vous devez lever la séance pour des raisons sanitaires. Pour prolonger la remarque de Patrick Bloche, je dirai que tous les territoires ne seront pas égaux devant les sanctions de l'HADOPI. Sur ce sujet, je voudrais interpeller personnellement nos trois minist...
et sans doute que cette question ne vous interpelle pas, madame Alliot-Marie. Quant à vous, monsieur Mitterrand, vous êtes à Paris. Mais M. de Raincourt, lui, va très bien comprendre ce dont je parle : il vient des départements ruraux, et je pense tout particulièrement à l'Yonne, qui a pris un peu de retard dans ce domaine-là.
Avec le conseil régional de Bourgogne, nous essayerons de rattraper ce retard. En tout cas, si l'HADOPI est mise en place dès maintenant, des territoires ruraux risquent de se trouver vraiment en difficulté, car on ne pourra pas être sélectif dans l'application de la sanction. Monsieur de Raincourt, si les motifs de politique culturelle que n...
Chiffres exacts !
Nous n'avons jamais eu de réponse sur ce point ! M. Riester est resté muet !
C'est une coquille vide !
Je me réjouis que la vision de Patrick Bloche, député de la nation tout entière, s'étende au-delà du périphérique. Je puis, pour ma part, témoigner que les inégalités territoriales quant à l'accès à internet à haut débit, loin de se résorber, se creusent : le haut débit ressemble à une cible mouvante que nous poursuivons sans jamais l'atteindre...
notamment la région Limousin de notre collègue Michel Vergnier, qui fut précurseur dans ce domaine, comme, il y a quelques années, le district de Pau, madame la garde des sceaux, et bien d'autres régions