Interventions en hémicycle de Christian Paul
2911 interventions trouvées.
Défense de rire !
Très bien !
tendant à la création d'un réseau européen de wagons isolés, en coopération avec les principaux opérateurs de fret ferroviaire, afin de positionner ce dernier dans une logique de développement. Voilà des propositions qui sont bonnes mais qui, évidemment, ne vont pas dans le sens que vous souhaitez. (L'amendement n° 45, repoussé par la commi...
Je voudrais compléter les propos de M. Bloche. Madame la ministre d'État, monsieur le ministre de la culture, si ce texte est adopté quelque part à l'automne ou dans l'hiver qui vient, car vous ne maîtrisez plus le calendrier.
Vous avez une préférence pour le mois de février ?
Peut-être ne lisez-vous pas, isolé dans la bulle gouvernementale, les communiqués qui tombent depuis quelques jours émanant des milieux artistiques ? Ils se demandent pourquoi les engagements pris devant d'eux ne sont jamais tenus. Je vus les lirai
Il ne s'agit pas de bâcler le travail parlementaire, madame la garde des sceaux, mais de le faire bien et de vous mettre en garde. Tout cela remonte à des années, des années d'impasses, des années de lois inabouties. Je vous lirai les communiqués des organismes professionnels. Vous faites peser sur tous les internautes, et pas seulement sur ceu...
L'amendement n° 143 tend à supprimer l'alinéa 5 pour d'évidentes raisons. Cet alinéa crée une sanction non prévue dans le projet de loi HADOPI 1. Derrière la bonhomie qui semble entourer les prises de position du Gouvernement, nous constatons, à chaque étape, que le mécanisme devient de plus en plus répressif. En effet, l'internaute sera passib...
Je voulais réagir aux propos du rapporteur, chez qui je sentais une très forte lassitude, que j'impute du reste moins à la longueur des débats qu'au sentiment d'impuissance et de gâchis qu'il doit éprouver au terme de cette discussion. D'ici à quelques mois, monsieur le ministre de la culture, il n'y aura plus aucune société de droit, aucun or...
Non, c'est le rapporteur, c'est en filigrane dans son discours. Cinq ans d'attente pour rien, un texte reporté de plusieurs mois, et pas à cause de l'opposition, même si je sais bien que vous allez prétendre que c'est à cause de nous.
Après quelques jours, nous sommes presque en télépathie, monsieur le ministre. Ce n'est pas à cause de l'opposition que ces textes ne sortent pas, c'est parce que ce sont d'infâmes bricolages sur le plan juridique, technologique, voire philosophique.
Oui, parce que c'est un texte assez angoissant pour la société française.
Ce qui était extraordinaire dans la réponse du rapporteur tout à l'heure, c'est quand il parlait de la sécurisation a posteriori. Cela veut dire que, même si ce texte est voté, même s'il n'est pas censuré par le Conseil constitutionnel, on continuera bien évidemment comme avant, parce que votre dispositif est percé comme un gruyère. C'est une p...
L'obscurantisme numérique !
Je mets à profit les quelques secondes dont je dispose pour revenir sur le vote de l'article 3 bis, intervenu furtivement
Je ne conteste pas l'application de la procédure, je porte un jugement politique, monsieur le président. Même depuis la tribune où vous siégez, vous ne pouvez m'en empêcher.
Monsieur le président, je souhaite que le décompte de mon temps de parole soit interrompu pendant que nous dialoguons.
Sur le terrain politique, je considère que nous avons voté à la sauvette un article qui est une hérésie juridique et technologique, et qui scandalise d'ailleurs de nombreux députés de l'UMP. Vous pouvez avoir un avis différent, monsieur le ministre, mais je maintiens que des dizaines de députés de l'UMP désapprouvent le vote de l'article 3 bis....
En construisant, en quelque sorte, la forteresse de l'internet en France, vous vous privez définitivement des moyens de mettre en place une discussion raisonnable et équilibrée entre l'ensemble des parties en cause, les artistes, les internautes, les acteurs culturels. Vous construisez une forteresse, une forteresse assiégée, et vous en levez l...
