Interventions de Christian Kert

En effet, lors de la deuxième lecture au Sénat, la clause d'extraterritorialité a été réintroduite à l'article 3 alors qu'elle avait été supprimée ici pour des raisons liées essentiellement à une incompatibilité certaine avec le droit communautaire. Aujourd'hui, la question essentielle est donc de savoir si l'Assemblée nationale souhaite reven...

Vous n'en serez pas étonné, monsieur le président, le groupe UMP votera, non par posture politique mais par réalisme,

cette proposition de loi. Je note avec quelque amusement que la position de nos collègues socialistes est à géométrie variable selon les débats.

J'ai entendu certains d'entre eux, qui ne sont pas forcément présents ici, défendre l'idée qu'il y avait avec l'Europe un risque auquel il ne fallait pas s'exposer en votant une loi que celle-ci pourrait sanctionner. Et voilà qu'aujourd'hui nous découvrons qu'on peut tout à fait se passer de l'Europe !

Quant à Mme Amiable, elle a dû faire une confusion entre plusieurs notions, dont certaines ne sont pas directement liées à la vocation de ce texte. Mais chacun a droit, ici, à sa libre expression. Le texte est empreint de réalisme. Les uns et les autres, nous ne sommes pas très éloignés dans la volonté d'aller vers le prix unique du livre numé...

Nous voici à nouveau saisis de ce texte sur le prix du livre numérique, qui sera discuté en séance demain après-midi. A l'issue de la deuxième lecture au Sénat, quatre articles restent en discussion.

Nous passons maintenant à l'examen des articles. La Commission est saisie de 19 amendements, qui reprennent presque tous ceux que nous avions examinés en première lecture. En application de l'article 108, alinéa 3 de notre règlement, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir...

Quel est votre sentiment quant à la prise en compte du risque sismique dans la conception et l'exploitation des installations nucléaires en France ? S'agit-il d'une vraie préoccupation ? Les niveaux de référence, dont certains sont peut-être obsolètes compte tenu de l'actualisation des connaissances scientifiques et technologiques, ont-ils été...

Je voudrais souligner la qualité et l'intelligence du partenariat entre le CSA et le GIP, dont nous pourrions nous inspirer pour d'autres opérations. J'observe qu'il nous reste à couvrir les Alpes, les Pyrénées et les montagnes corses : n'avons-nous pas mangé notre pain blanc ? Les principales difficultés ne sont-elles pas devant nous ? À pro...

En matière de partenariats, je souligne que le GIP a étroitement associé la société civile à son action puisque des postiers, des jeunes effectuant leur service civique, les personnels des diffuseurs et ceux de France 3 dans les régions ont participé à ses travaux. L'engagement citoyen a été réel.

Il me reste à vous remercier tous pour la qualité de vos interventions.

Merci, madame la secrétaire d'État pour votre exposé et pour vos réponses. Nous prenons note de votre suggestion, qui pourrait en effet donner lieu à une séance intéressante.

Il me semble que la mémoire des victimes de la catastrophe Xynthia imprègne de qualité nos débats ce soir. Pour nous tous, le rapport le montre bien, Xynthia a été un révélateur, révélateur d'abord de dysfonctionnements au niveau des politiques d'urbanisation dans les zones à risque. Nous avons par exemple découvert que l'on peut retarder l'ado...

J'ai été interpellé d'abord en qualité de vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : il y matière à réfléchir pour notre commission. Je pense que cette question est incontournable. Ensuite, en qualité de porte-parole du groupe UMP, je souhaite une suspension de séance ...

Le plaidoyer pro domo de notre collègue Laure de La Raudière et le secours que lui a apporté notre collègue Patrick Bloche nous ont émus. Il se trouve toutefois qu'il convient de rétablir le droit. Vous faites référence à des missions qui sont l'objet de compétences partagées. Or, dans ce cas précis, il s'agit du livre et du droit d'auteur, les...

Cela étant, rien ne vous interdit, chers collègues, de vous passionner pour ces sujets à nos côtés.

Un mot d'abord pour dire à Hervé Gaymard combien nous avons apprécié le travail qu'il a conduit,

travail sérieux, travail de concertation, qui trouve sa concrétisation ici ce soir. Si le groupe UMP vote ce texte, c'est d'abord parce qu'un texte était nécessaire, et vous ne rejetez pas cette idée. Nous ne vous mentons pas : l'objectif, c'est le prix unique du livre. Face à la montée en puissance du livre numérique, qui est passé à 1,5 % d...

C'est faux, c'est un texte d'équilibre général. Un vrai travail de fond a été conduit pas la commission. Il n'y a pas de surprise particulière, tous les sujets que nous avons abordés ce soir ont été traités en profondeur au cours des travaux de la commission. J'entendais dire que nous avions travaillé différemment du Sénat. Encore heureux. No...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parler au nom de mon groupe du livre numérique ne me fait pas oublier notre engagement en faveur du livre écrit au sein de notre commission culturelle ni le débat que deux d'entre nous dont M. Dionis du Séjour ici p...