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Monsieur le ministre de l'industrie et de l'énergie, mon collègue Éric Diard, ici présent, et moi-même tenons à vous rappeler que, sur les rives de l'étang de Berre, la société américaine LyondellBasell, qui a racheté, il y a trois ans seulement, l'usine de raffinage Shell, vient de faire savoir à ses 370 salariés qu'elle fermera cette unité d'...
Si ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, je me réjouis, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, que vous me répondiez car vous connaissez parfaitement la région que je vais évoquer. Ma question porte en effet sur le transfert de la base aéronavale des bombardiers d'eau de Marignane vers un autre site d'ac...
Je souhaite interpeller le Gouvernement sur le nombre sans cesse croissant d'établissements commerciaux qui refusent les paiements par chèque. Cette pratique commence à poser de sérieux problèmes à des ménages, souvent modestes, auxquels les banques n'accordent pas toujours le bénéfice d'une carte bancaire et qui se voient en permanence refuser...
Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, avec mon collègueRichard Mallié, nous souhaitons attirer l'attention sur la question des agréments accordés par les directions départementales de la jeunesse et des sports pour les organismes de séjour à l'étranger pour de jeunes français. Le cas dramatique d'un accident survenu l...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Je souhaite attirer son attention sur une récente décision des autorités régionales de santé de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur tendant à supprimer toute chirurgie carcinologique sein, gynécologie, ORL au centre hospitalier de Salon-de-Provence. Je tiens à rappeler que ...
Monsieur le ministre de la culture et de la communication, il y a un an, nous votions une vaste réforme de l'audiovisuel public, qui fut immédiatement appliquée. Des programmes plus ambitieux, une écoute plus confortable grâce à la disparition de toute publicité à partir de vingt heures, la création d'une société unique qui a su mener une strat...
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, une récente affaire de pédophile prenant contact avec un mineur sur Internet a de nouveau mis en lumière les dangers que l'usage de la Toile revêt pour nos enfants. L'adolescente retrouvée la semaine dernière à Nevers est la dernière d'une série de victimes de ces contacts pris par des pédophi...
Madame la ministre de la culture et de la communication, la presse française connaît une crise, que le Président de la République a dénoncée et à propos de laquelle il a souhaité que des états généraux se tiennent au mois de septembre. Cette réflexion est indispensable, car la presse écrite affronte une concurrence nouvelle avec les chaînes de...
Madame la ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur la propriété intellectuelle, partie intégrante de notre patrimoine, et la protection des droits d'auteur, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. La préservation de la création, le droit à une rémunération légitime pour chaque auteur qu'il soit musicien, ci...