Interventions en commissions de Christian Kert

Cet amendement vise à assortir de sanctions pénales, au sein de l'article L. 227-8 du code précité, les nouvelles obligations créées par la présente proposition de loi. Il punit donc le fait de ne pas satisfaire aux obligations d'information renforcées et de ne pas signaler un incident grave. Il punit de peines plus sévères le fait d'organiser ...

L'amendement vise à supprimer la précision du niveau territorial de la commission consultative chargée d'émettre un avis auprès de l'autorité administrative amenée à prendre l'une des décisions de police prévues par les articles L. 227-10 et L. 227-11 du code précité. Selon le ministère, la compétence correspondante sera probablement exercée au...

Veillant à ne pas empiéter sur les travaux d'un futur groupe de travail éventuel et d'adopter au niveau national les dispositions qu'il nous semblait sage d'introduire en fonction du problème posé par les séjours de mineurs à l'étranger, nous proposons donc que, dans son nouvel intitulé, la proposition de loi soit « relative aux conditions d'o...

Le rapport de Pierre Morel-A-L'Huissier précise que la stratégie de renouvellement de la flotte de bombardiers d'eau sera assortie d'un projet de modèle économique. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que pourrait être ce modèle, ou est-il encore trop tôt ? Depuis des années, on envisage le déplacement de la base aérienne de Marignane ...

Je souhaiterais insister sur les succès remportés par la Réunion des musées nationaux lors de concours européens, signe de notre savoir faire. Ma question concerne la situation économique des entreprises spécialisées dans les monuments historiques. Des inquiétudes avaient pu s'exprimer à ce sujet ; Madame la rapporteure, avez-vous rencontré le...

Merci, monsieur le président, pour ce tableau complet de la situation. Je remarque que le CSA est confronté à d'évidents progrès technologiques qui semblent faire partie de ses préoccupations, davantage peut-être que des sujets plus sensibles, comme c'était le cas par le passé. Nous assistons donc à une mutation des fonctions du CSA. Je rappel...

Monsieur Boyon, nous vous remercions. La séance est levée à dix-huit heures.

L'analyse des propos des deux rapporteurs pour avis est malaisée : partant d'un bon constat, ils n'en tirent pas toujours les bonnes conclusions. Concernant l'audiovisuel, Mme Martine Martinel a établi un bilan intéressant mais, me semble-t-il, un peu sévère. La philosophie générale de son rapport devrait consister à étudier comment France Tél...

Vous avez évoqué les longs « tunnels » de parrainage, il me semble cependant qu'il serait possible de nuancer cette affirmation depuis l'intervention de la Commission auprès de France Télévisions il y a quelques mois et qui semble s'être traduite par une diminution du nombre de passages de messages à caractère général. Une lettre, qui nous a ét...

Je souhaiterais tout d'abord répondre à Mme Martine Martinel et récuser l'idée selon laquelle France Télévisions serait aujourd'hui une sorte de continent à la dérive. France Télévisions respecte les objectifs que le législateur lui a assignés, c'est-à-dire la constitution d'une société unique mais aussi le lancement d'un certain nombre de chan...

Nous sommes réunis ce matin pour nous prononcer sur les crédits pour 2012 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Je vous rappelle que nous avons entendu hier M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a déjà répondu à un nombre important de questions. Je demanderai donc à nos rapporteurs de...

Nous en venons aux explications de vote.

Je remercie les rapporteurs et je vous propose de passer au vote de l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2012. J'ai retenu que notre rapporteur pour avis concernant la recherche donne un avis favorable et que notre rapporteure pour avis sur l'enseignement supérieur et la vie étudiant...

Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois M. Laurent Wauquiez dans ses fonctions de ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une audition sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2012.

Je ferai part de vos réticences à la présidente Michèle Tabarot et à Jacques Grosperrin.

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Pendant vingt ans, votre prédécesseur, M. Jérôme Clément, a eu une paix royale parce qu'ARTE était systématiquement oubliée chaque fois que s'ouvrait un débat sur l'audiovisuel ! Tel n'est heureusement plus le cas : nous pouvons aujourd'hui penser ensemble le destin de votre chaîne. Vous avez pris conscience de deux problèmes essentiels : la f...

Ernest Hemingway a effectivement refusé de changer la fin de l'Adieu aux armes et de la rendre moins dramatique : les précédents sont donc prestigieux !

Il me paraît difficile de répondre favorablement à cette demande car le Règlement prévoit que les commissions votent sur l'autorisation de publier ou non les rapports d'information : elles ne se prononcent pas sur chaque page des rapports.

À mon avis, un esprit malsain ne pourrait influencer M. Jacques Grosperrin.