Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Ces amendements visent à confirmer que la suppression de la publicité sur les services de France Télévisions ne concerne pas ce qu'on appelle les campagnes d'intérêt général. Ils apportent donc une précision de nature quasi rédactionnelle, l'intention explicite du Gouvernement dans l'exposé des motifs de son projet de loi étant bien de permettr...

Je voudrais d'abord répondre à M. Mamère et à ses collègues au sujet de l'article 4 de la loi de février 2005, si contestable que vous ne l'avez jamais contesté vous-mêmes ! Vous étiez présents au moment de l'examen du sous-amendement incriminé, et vous avez attendu huit mois, comme tout le monde, que des historiens s'émeuvent pour réagir. (Exc...

Personne n'a réagi, et vous étiez présents. Oui, des historiens et des associations de défense des droits de l'homme.

C'est pour vous dire qu'il faut demeurer vigilant en tout, et il faut être présent. Voilà. En ce qui concerne cet amendement n° 105 rectifié, que vous attendiez, je pense, il est destiné à créer un mécanisme d'adaptation du taux de la taxe à la conjoncture économique. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

C'est un avis défavorable, mais qui mérite d'être argumenté. La commission a préféré la voie empruntée par le Gouvernement : premièrement, la suppression totale de la publicité sur le service public, y compris dans les programmes destinés à la jeunesse ; deuxièmement, l'élaboration d'une charte associant les annonceurs, les producteurs et les d...

Si vous permettez, je vais le présenter. Comme ça, c'est plus facile. Quel est le mode de fonctionnement que nous suggérons ? D'un côté, cet amendement crée un mécanisme de montant plafond, à 50 % de l'accroissement de l'assiette sur une année donnée, afin de prendre en compte la réalité économique des chaînes de télévision. L'amendement adapt...

Eh bien tant mieux, s'il y a un effet d'aubaine ! Parce qu'au bout d'un an, il y aura un correctif. Nous attendons ensemble l'effet d'aubaine. C'est une très bonne nouvelle.

Le Gouvernement nous propose de limiter l'application de l'amendement à la fin de l'année 2011, c'est-à-dire à un moment où nous pouvons tous espérer, objectivement, que la conjoncture économique, actuellement défavorable, se sera redressée. Il s'articule donc avec la clause de rendez-vous que la commission propose dans son amendement n° 106, q...

La commission a donné un avis favorable mais conditionnel à cet amendement. Après le plaidoyer efficace de M. Dionis du Séjour en commission, elle a considéré qu'il était légitime d'étendre aux sociétés nationales de programmes, le bénéfice du régime fiscal du mécénat d'entreprise. Avis donc a priori favorable, mais nous voulions vous interroge...

Bien que la commission n'ait pas, faute de temps, examiné l'amendement, j'y suis personnellement favorable. Je suppose que Patrice Martin-Lalande va nous en dire davantage sur la disposition concernée, qui permet de mettre en place l'indexation de la redevance,

Je tiens d'abord à préciser que l'amendement du Gouvernement a été examiné en commission lors de la réunion qu'elle a tenue en vertu de l'article 88. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Si. En outre, le thème de la publicité sur RFO avait été abordé par M. Lurel notamment, présent ce jour-là, à l'occasion d'un amendement présenté par notre collègue Patrice Martin-Lalande. Devant nos hésitations, M. Lalande avait accepté de retirer son amendement, en indiquant qu'il relancerait le débat en séance publique, ce que le Gouverneme...

Ne cherchez surtout pas l'argent que vous vouliez que nous cherchions. Nous n'en avons pas besoin pour l'instant. D'autre part, le caractère équilibré du dispositif. La suppression de la publicité n'interviendra en effet dans chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie que sous réserve de l'existence d'une offre de télévision priv...

Je voudrais ajouter un dernier point, madame la présidente, avec votre autorisation. Plusieurs orateurs ont fait référence à la présence supposée de collègues parlementaires socialistes représentant les territoires d'outre-mer. J'ai pour ma part le plaisir de souligner la présence d'un représentant du monde ultramarin aujourd'hui dans cet hémic...

C'est le deuxième étage de la fusée que j'évoquais tout à l'heure : il s'agit d'instituer la clause de rendez-vous, afin d'évaluer les conséquences de l'institution de la taxe sur la publicité qui vient de faire l'objet d'un vote.

Conscient de l'importance de ce débat, il est présent ce matin et sera encore là cet après-midi pour défendre l'un de ses amendements.

Cet amendement soulève une série de questions auxquelles je m'efforcerai de répondre afin de balayer le débat qui pourrait s'engager. M. Dionis du Séjour a parlé de la légitimité et de la concordance de la création légitime de cette taxe avec un contexte économique fortement dégradé. Pour répondre à cette préoccupation, après en avoir discuté ...

Cela ne vous rassure peut-être pas, mais je vois difficilement comment on peut mieux garantir la pérennité du financement.

Comme il l'est d'ailleurs rappelé dans le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public, dans le projet de loi de finances pour 2009 et dans le projet de loi de programmation budgétaire 2009-2011, le Gouvernement s'est engagé à compenser l'effet de la réforme pour France Télévisions à hauteur de 450 millions en 2009, de 458 millions en 2...

Je remercie M. Mathus d'avoir salué la présence de nouveaux venus du groupe UMP en séance, rendant ainsi hommage à la richesse et à la diversité de notre groupe. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, car il contribuerait comme les précédents amendements de l'opposition, d'ailleurs à rigidifier les contrats d'objectifs...