Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

J'ajoute qu'il est gênant, sur un plan rédactionnel, de mentionner explicitement dans la loi « l'autorité de régulation professionnelle de la publicité ». Mon amendement n° 101, qui viendra également en discussion sous peu, fait mention, quant à lui, des « organismes professionnels représentatifs du secteur de la publicité ». La commission a ém...

Ces amendements tendent tous à exclure les chaînes de la télévision publique du champ d'application de la taxe. Si on vous suivait, chers collègues, il y aurait rupture d'égalité.

Chère collègue, M. Dionis du Séjour ne disait pas autre chose dans son amendement de suppression de l'article 20. La publicité diffusée à la télévision est taxée ; or France Télévisions continuera, après le 5 janvier, à diffuser des messages publicitaires au cours de la journée, ce qui lui permettra, d'engranger des bénéfices. Il est donc norma...

La commission est très défavorable à ces amendements. La publicité doit être supprimée à partir de vingt heures ; tel est le postulat de départ, tant des travaux de la commission Copé, que du texte. Toutes les variantes qui nous sont proposées n'entrent pas dans cette logique. Certains orateurs ont dit qu'ils avaient des obsessions.

En effet, ils sont obsédés par le fait que les chaînes privées vont recevoir une manne extraordinaire de publicité. Aussi, je leur suggère de se faire communiquer le chiffre d'affaires publicitaire de 2008 et les prévisions pour 2009.

Avis défavorable. Nous avons eu cette discussion lors de l'examen de l'amendement n° 705. Vous ne pouvez pas, monsieur Dionis du Séjour, prétendre comme cela que la tranche de 8 heures à 20 heures sera lourdement chargée de publicité.

En effet, les temps de publicité par heure seront respectés. Peut-être y aura-t-il davantage de publicité qu'aujourd'hui, et c'est tant mieux cela fera vivre avant vingt heures. En tout état de cause, on ne peut affirmer de la sorte qu'il y aura trop de publicité avant vingt heures.

Cet amendement, comme les suivants, précise que la publicité demeurera autorisée sur l'ensemble des 24 décrochages régionaux et des 43 décrochages locaux de France 3, afin de satisfaire à une préoccupation économique qui se manifeste dans la région et sur laquelle la commission s'est prononcée à l'unanimité.

Il y a un malentendu, monsieur le président : je ne saisis pas bien pourquoi M. Rogemont me demande de lui expliquer son propre amendement.

On comprendra que la commission ait préféré son propre amendement n° 100, que M. Bloche a bien voulu qualifier d' « éclair de lucidité ». Je parlerai, pour ma part, de « trait » de lucidité, réservant le mot « éclair », plus fort, à d'autres occasions à venir (Sourires.) Si la commission a rejeté les amendements n° 6 et n° 631, proches de l'am...

Je ne saisis pas bien le rapport que vous établissez entre le début de votre exposé des motifs, « Le présent amendement vise à exclure les commissions d'agence de l'assiette », et la suppression des termes « établi en France ». Dans ces conditions, il me paraît difficile de vous fournir une explication de texte. Si la commission a rejeté cet ...

Bien que nous ayons donné un avis favorable aux amendements précédents, nous émettons un avis défavorable à celui-ci, car il concerne l'outre-mer. Or nous aborderons cette question en examinant l'amendement n° 523, que présentera Mme la ministre, et qui propose une solution équilibrée pour la publicité sur RFO. Nous vous demandons donc de repor...

L'amendement n° 715 propose une réduction très importante de l'assiette de la nouvelle taxe. Nous pouvons toujours débattre des questions d'assiette, comme je vous le disais en commission, mais j'ai pour ma part la conviction qu'il convient plutôt de jouer sur l'adaptation du taux de la taxe à la situation économique nous en reparlerons à l'o...

Vous entendez faire passer le taux d'abattement au titre des frais de régie de 4 % à 20 % pour mieux le faire correspondre à la réalité. Et je dois dire qu'il est intéressant d'apprendre que des commissions de régie peuvent atteindre de tels pourcentages.

Quoi qu'il en soit, l'abattement tel qu'il est prévu vise à prendre en charge forfaitairement une partie seulement des frais de régie, et non leur totalité.

Par ailleurs, il est identique à l'abattement institué à l'article 302 bis du code général des impôts pour le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, que personne ne conteste. Quant à l'amendement n° 713, la commission n'en a pas bien saisi la logique. Comment pouvez-vous proposer de déduire à la fois le montant des dépen...

Ces amendements, que la commission a rejetés, vont exactement à l'inverse de ceux qui ont été défendus précédemment, puisqu'ils prévoient d'augmenter le rendement de la taxe en supprimant un abattement. Comme nous l'avons dit, la taxe a été conçue en prenant pour modèle celle sur les services de télévision, dite taxe COSIP, dont l'assiette n'e...

Je voudrais rappeler le contenu de notre discussion en commission. Il a été question de supprimer la disposition visant à autoriser la publicité pour les biens sous appellation générique, dont les vingt-six amendements en discussion donnent quelques exemples, comme les produits laitiers ou le veau. Quand notre commission a examiné l'amendement...

certains m'ont paru décalés. M. Dionis du Séjour a cité l'exemple des vins d'Alsace, alors que la publicité pour ces produits demeure interdite par la loi Evin.

C'est donc contre mon avis que la commission s'est prononcée en faveur de ce dispositif, puisque M. Copé s'est laissé convaincre de son utilité, sinon de sa nécessité.