Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

La commission a accepté l'amendement initial de M. Martin-Lalande visant à ce que les contrats d'objectifs et de moyens affichent non seulement des mesures d'amélioration de la gestion des sociétés audiovisuelles, mais également l'objectif de parvenir à un résultat d'exploitation au moins équilibré. M. Martin-Lalande se souvient certainement q...

Ces deux amendements que M. Martin-Lalande et moi-même avons déposés prévoient que les contrats d'objectifs et de moyens détaillent les engagements pris au titre « de contenus éditoriaux conformes aux valeurs et aux missions du service public audiovisuel ». Il me semble que ce principe fait l'unanimité sur les bancs de notre hémicycle

Voilà qui est étrange, car la formule « contenus éditoriaux conformes aux valeurs et aux missions du service public audiovisuel »

me paraît, à moi, constituer une précision importante (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous rappelle d'ailleurs qu'il y a eu, en commission, peu d'objections lorsque nous avons approuvé ces deux amendements.

Si nous comprenons l'intention de M. Martin-Lalande, nous avons repoussé son amendement n° 54, ainsi que l'amendement n° 55 que nous examinerons plus tard, car nous craignons qu'ils ne donnent un mauvais signal en assouplissant les exigences mises à la charge des chaînes de télévision publiques en matière de sous-titrage et d'audio-description....

Nous avons donné à cet amendement un avis défavorable, mais non parce que nous ne partagerions pas votre souci de donner aux sociétés, dans leurs contrats d'objectifs et de moyens, les moyens d'investir dans la création, mais parce que nous avons accepté, en commission spéciale, plusieurs de vos amendements, chers collègues de l'opposition, qui...

Comme pour l'amendement précédent, nous avons donné un avis défavorable, tout en partageant vos préoccupations.

Ce qui est extraordinaire avec vous, c'est que, quand les choses vont bien ce qui est le cas pour notre cinéma , elles sont obligatoirement vouées à aller mal demain !

Nous souhaitons que cela continue, mais puis-je me permettre de signaler une omission dans votre exposé de qualité : France Télévisions n'est pas la seule à financer des films ; une chaîne comme Canal Plus joue un rôle important dans la production.

Cela montre que nous avons aussi besoin des chaînes privées, et il est normal que nous les défendions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Un long débat n'est pas ici nécessaire : la commission a émis un avis défavorable à cet amendement ; elle en a adopté d'autres, écrits dans le même esprit, et qui seront examinés ultérieurement.

Pour ma part, c'est bien volontiers que je m'en remets à la sagesse de Mme la ministre. (L'amendement n° 634 est adopté.)

Je crains, madame la ministre, que, très logiquement, nous soyons à front renversés par rapport au vote précédent.

Nous avons été intéressés par l'introduction dans le contrat d'objectifs et de moyens de cette notion de plan de financement pluriannuel de la création audiovisuelle. Cette idée nous a paru opportune.

Le Gouvernement a prévu que le CSA serait désormais destinataire des projets de nouveaux COM comme des projets d'avenants aux contrats déjà en vigueur et qu'il pourrait, de surcroît, formuler un avis sur ces documents dans un délai de six semaines à compter de leur transmission. Il nous semble qu'il s'agit d'une excellente mesure qui permettra...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement étendant à Radio France et à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France le principe d'une audition annuelle des présidents des sociétés audiovisuelles devant les commissions des affaires culturelles et des finances de chaque assemblée, sur le modèle de la disposition ...

Il a ses limites ! L'amendement vise en effet à supprimer l'alinéa 9 de l'article 18, qui procède à une mesure de coordination en supprimant une référence, dans la loi de 1986, aux sociétés du groupe France Télévisions. Selon la même logique que l'alinéa 6 du même article alinéa dont vous n'avez pas proposé la suppression alors qu'il a le mê...

Par cohérence avec l'adoption par l'Assemblée de l'amendement n° 95, cet amendement vise à permettre aux commissions parlementaires compétentes d'auditionner, chaque année, les trois présidents des sociétés nationales de programme sur l'exécution de leur contrat d'objectifs et de moyens : le président de France Télévisions, le président en char...

Cela ne vous étonnera pas, la commission est défavorable à ces amendements. Vous évoquez la précipitation, chers collègues. Or, cela fait presqu'un an que le Président de la République a fait son annonce. Et même si cette année vous aviez fort à faire, vous avez tout de même eu le temps de réfléchir à cette réforme avec nous, notamment dans le...

Eh bien, j'en connais ! Et je leur demanderai de se signaler. Pour vous citer un cas, j'évoquerai l'un de vos collègues qui s'est exprimé sur une excellente radio publique en faveur de cette suppression, avec un certain nombre de réserves et de conditions toutefois.