Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Défavorable, tout d'abord pour une question de forme, monsieur Braouezec. En effet, l'article 15 porte sur le cahier des charges et non sur le contrat d'objectifs et de moyens. De plus, la loi de 1986 prévoit déjà que « le président de la société France Télévisions présente chaque année devant les commissions chargées des affaires culturelles ...

Je n'ai pas d'idée particulière sur le sujet, m'en tenant à l'avis de la commission spéciale, qui a insisté sur l'obligation déjà faite au président de France Télévisions. Sans vouloir attenter à la réflexion de notre collègue, il ne me paraît pas nécessaire de revenir sur cet avis. (L'amendement n° 800 n'est pas adopté.) (L'article 15, amen...

L'amendement n° 88 vise à pérenniser la retransmission des questions au Gouvernement par France 3, non sans tenir compte du fait que les chaînes parlementaires assurent déjà cette retransmission. Nous avons néanmoins considéré comme un acte citoyen le fait de conserver la tradition selon laquelle le public français doit pouvoir regarder sur lad...

Comme Mme Martinel, enseignante en Haute-Garonne, le sait, la répétition est la base de la pédagogie.

La commission s'est interrogée sur l'opportunité d'ajouter des parlementaires de l'opposition dans la composition du conseil d'administration et, si l'on peut le regretter, elle s'est finalement prononcée contre. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui ne semble pas poser problème. Il s'agit d'une question sémantique. Les filiales répondent à des obligations de service public, au lieu d'y être soumises.

Je veux souligner que rien, dans le texte, ne prévoit que les parlementaires désignés doivent forcément être issus de la majorité. Rien n'interdit donc d'envisager que, dans notre infini respect de la démocratie, nous désignions un député de l'opposition pour siéger au conseil d'administration de France Télévisions. (Exclamations sur les bancs ...

Je sens bien que vous doutez, mais rien ne permet d'exclure qu'un parlementaire de l'opposition qui pourrait d'ailleurs aussi bien être un sénateur soit désigné.

Je ne fais que livrer cette hypothèse à la sagacité de votre propre réflexion. Par ailleurs, vous revenez sur le coeur de la réforme en proposant que le président du conseil d'administration soit nommé par le CSA, ce qui ne correspond pas non plus à l'esprit du texte et à ce que nous défendons. Vous ne serez donc pas étonnés que la commission ...

Contrairement aux précédents amendements, celui-ci ne propose pas de revenir sur les nouvelles modalités de nomination du président du conseil d'administration. Néanmoins, trois dispositions de cet amendement ont conduit la commission à le repousser. Premièrement, il propose d'augmenter le nombre d'administrateurs de la société chargée de l'aud...

Monsieur Martin-Lalande, je répéterai ce que je vous ai déjà dit en commission puis à l'occasion de la présentation d'un autre de vos amendements : votre proposition pose deux problèmes d'ordre constitutionnel. D'abord, elle est incompatible avec la souveraineté parlementaire. C'est en effet à l'Assemblée nationale et au Sénat de fixer leurs p...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 44. Ces deux amendements satisferont, je pense, nos collègues de l'opposition, puisqu'ils précisent que les personnalités qualifiées siègeant au conseil d'administration d'AEF doivent être indépendantes. Ceux d'entre nous qui siègent dans des conseils d'adm...

L'avis de la commission portera sur l'objet de l'amendement et non sur l'exposé de M. Mamère qui n'avait rien à voir avec celui-ci.

L'image du président el-Assad était encore excellente avant-hier mais, comme nous y avons droit matin, midi et soir depuis une semaine, elle a pris un petit coup de vieux. Monsieur Mamère, peut-être devriez-vous varier les clichés !

Je ne l'ai pas quitté, monsieur le président. Monsieur Mamère, je tiens à vous rappeler que les filiales comme les autres opérateurs du réseau audiovisuel extérieur de la France auront leurs propres organes de gouvernance. S'agissant plus spécifiquement de RFI qui, je l'ai noté, vous tient autant à coeur que le président el-Assad, je vous conf...

La loi de 1986 pose une obligation de transport et de reprise des chaînes publiques sur tous les modes de diffusion, obligation plus communément appelée « must carry » Dans la perspective du développement de la haute définition, notre amendement, adopté à l'unanimité de la commission, vise à ce que cette obligation de reprise englobe la repris...

La commission a repoussé cet amendement, lui en préférant un autre, cosigné par Mme de La Raudière. Cet amendement que je présenterai dans un instant se fonde sur plusieurs arguments avec lesquels, je crois, Didier Mathus était assez d'accord lors de la discussion en commission. Pour le CSA, l'organisation des plans de service des distributeur...

Cet amendement vise justement à concilier les deux objectifs qu'évoquait avec talent Patrice Martin-Lalande : permettre à l'offre audiovisuelle gratuite de référence de disposer d'une plus grande lisibilité, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même thém...

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement répond pleinement aux préoccupations qui viennent d'être exprimées par nos collègues, puisque nous proposons, pour conserver leur dimension régionale aux programmes de France 3, de substituer à l'expression « programmes locaux » celle de « programmes régionaux ». La catégorie des programmes locaux étant un sous-ensemble des progr...