Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je veux d'abord vous remercier de ce double hommage à la latinité. Merci d'avoir rappelé le dicton « Qui va lentement va sûrement » que les Méditerranéens parmi nous ne sont pas les seuls à avoir compris et aussi d'avoir cité par deux fois le grand poète de l'Isle-sur-la-Sorgue, René Char, que je vous sais gré d'aimer comme Mme la ministre ...

Accordez-moi juste un instant, monsieur le président, pour rappeler également à Michel Françaix que je ne suis pas un spécialiste des catastrophes, mais un spécialiste de la prévention des catastrophes. C'est peut-être ce qui a incité le président de notre commission spéciale à me confier la responsabilité de rapporteur.

En ce qui concerne les amendements, la commission cela ne vous étonnera pas y a donné un avis défavorable, ces propositions n'allant pas dans le sens du texte. Quant à vos craintes sur la constitutionnalité, chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que le Conseil d'État a considéré que le projet de loi apportait des garanties légale...

Cet amendement est de nature à rassurer ceux qui s'inquiètent de la codécision parlementaire, puisqu'il précise que l'avis du Parlement sur la nomination des présidents de l'audiovisuel intervient bien après celui du CSA, c'est-à-dire en dernier ressort. Tout parlementaire ne peut qu'y être sensible.

car elle a considéré que l'adoption de cet amendement risquait de perturber, voire de retarder, le déploiement de la TNT outre-mer en permettant la reprise de chaînes publiques sur les réseaux câblés, satellite, ADSL, avant leur diffusion en TNT. Je ne partageais pas, pour ma part, cette inquiétude.

La commission a rejeté cet amendement, considérant qu'il est satisfait par l'amendement n° 672, qui vient d'être adopté et dont vous avez, de ce fait, eu connaissance, monsieur Bloche.

La question de l'offre satellitaire gratuite étant un peu technique, je me proposais d'y répondre en présentant l'amendement n° 79 rectifié, adopté par la commission. À l'heure actuelle, un certain nombre de foyers disposent déjà d'une parabole pour accéder à la télévision analogique et doivent pouvoir accéder à la TNT sans surcoût notoire, c'...

Après vérification, je confirme à M. Rogemont qu'il nous a été indiqué qu'il n'y avait pas de problème. Mme la ministre pourra nous le confirmer.

En acceptant de retirer son amendement n° 16,Mme Laure de La Raudière a déjà fait référence à cet amendement qui a pour objet de permettre que la reprise des chaînes gratuites de la TNT puisse être assurée dans l'offre de programmes de tout distributeur de services par voie satellitaire ou de tout opérateur de réseau satellitaire qui propose un...

L'amendement n° 80 propose de remplacer les termes « programmes locaux » par « programmes régionaux » dans l'alinéa 4 de l'article 14 du projet de loi. Voté en l'état, le texte rendrait obligatoire la diffusion par le satellite de l'ensemble des quarante-trois éditions locales de France 3, ce qui majorerait considérablement les coûts engagés. ...

La commission a donné un avis favorable à tous les amendements identiques à l'amendement n° 80 et défavorable à l'amendement n° 798, qui associe les termes « locaux » et « régionaux ». Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour répondre à M. Bloche au sujet du coût des mesures proposées. Je lui rappelle les deux premières lignes de l'amend...

L'amendement n° 81 vise à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement spécifiée comme telle dans le contrat d'objectifs et de moyens, par cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition da...

La commission a clairement émis un avis défavorable sur cet amendement. Sur la forme, il ne peut en effet trouver sa place dans la loi de 1986. Il devrait plutôt être inséré au sein du code de la construction et de l'habitation, qui liste ce type d'obligations. Sur le fond, la commission a considéré que cet amendement ne permettra pas la récept...

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. S'agissant de la prétendue mise à mal de l'indépendance du président de France télévisions, on peut comprendre que l'opposition ait critiqué le mode de désignation de ce dernier, puisqu'il ne correspond pas à l'une des préconisations de la commission Copé

En revanche, dès lors que ce mode de désignation a été approuvé, il paraît normal, en raison du parallélisme des formes, que les modalités de la révocation soient identiques.

En attendant, je ne vois pas quelle autre solution vous pourriez proposer. Aujourd'hui, seul le CSA peut révoquer les présidents de l'audiovisuel public ; les conseils d'administration n'ont pas ce pouvoir. Il est donc normal que, demain, la révocation soit également décidée par celui qui a procédé à la nomination, c'est-à-dire le Président de...

Dans leurs interventions, les orateurs de l'opposition sont passés rapidement sur les garanties qui entourent cette procédure : le décret doit être motivé et la révocation ne peut intervenir qu'après avis conforme, également motivé, du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au reste, il est clair qu'en pratique, cette disposition ne sera utilisée ...

Quoi qu'il en soit, je défendrai dans un instant un amendement dans lequel je proposerai que le Parlement soit associé à cette procédure.

Si la commission spéciale a rejeté l'amendement de M. Martin-Lalande, tout en en reconnaissant le bien-fondé, c'est parce que les cas prévus par notre collègue paraissent trop restrictifs. Son amendement ne couvre pas, par exemple, les cas de révocation qui peuvent intervenir suite à un empêchement ou à une longue maladie entraînant une immobil...

La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 870, mais, à titre personnel, votre rapporteur n'y est pas favorable. Nous sommes en revanche favorables à l'amendement du Gouvernement.