Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

La commission a émis un avis défavorable, comme elle l'a fait à l'article 5 s'agissant de France Télévisions.

Rien de ce que vous proposez n'est anodin, monsieur Mamère ! Mais la commission estime qu'il n'est pas souhaitable de rigidifier le champ des services de communication audiovisuelle qu'AEF pourra éditer et d'obérer ainsi l'avenir de la nouvelle société. En outre, la mention « le cas échéant » résulte d'un accord avec nos partenaires francophone...

Sous prétexte de garantir une certaine liberté, on a, une fois encore, le sentiment que vous voulez rigidifier le système.

Le présent texte n'effacera absolument pas les règles sociales aujourd'hui applicables aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur. La commission spéciale a donc estimé que le dialogue social devait se dérouler librement, et qu'il n'était pas souhaitable d'ajouter des contraintes à un ensemble déjà difficile à harmoniser. Avis défavorable.

Cet amendement rédactionnel, même si on ne peut le qualifier de génial, peut néanmoins prêter à commentaire : je dirai donc que la commission y a été très favorable.

Défavorable. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Rappelons l'état actuel du droit : la loi de 1986 autorise déjà France Télévisions à créer des filiales commerciales, qui exercent malgré tout des activités conformes à son objet social. L'article 3 a pour objet d'étendre cette disposition aux autres sociétés nationales de prog...

Il me semble, monsieur Mamère, que vous avez parfaitement lu le cahier des charges. Son article 2 définit les missions de France 2. C'est la chaîne dont vous rêvez (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP) : « Chaîne généraliste de la communauté nationale dont l'ambition est de réunir tous les publics autour d'un offre large et variée, se nourr...

Même avis que pour l'amendement précédent. Je vous fais grâce de la lecture de l'article afférent du cahier des charges. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je précise à notre collègue Jean Dionis du séjour, qui s'est interrogé sur la nature juridique des documents, que le cahier des charges est un document réglementaire. Il a donc, monsieur Christian Paul, une portée normative. Je rappelle, au passage, qu'il sera soumis à l'examen des commissions culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. N...

L'amendement, en proposant de mentionner France 3 dans le projet de loi, revient sur l'esprit même de la réforme. Voilà ce qui justifie l'avis défavorable de la commission.

Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de Mme Marland-Militello, tend à préciser la place de la langue française et des cultures française et francophone.

Nous en avons débattu en commission, mais c'est avec plaisir que je reprends les explications que nous avions alors données. Nous avons voulu, Mme Marland-Militello et moi-même, préciser la place de la langue au sein d'une notion plus globale qui est la culture, et si nous avons mis ce dernier mot au pluriel, c'est parce qu'il est question à la...

J'ai noté avec plaisir que Sandrine Mazetier avait eu la gentillesse de passer son week-end à lire mon rapport, mais je voudrais lui rappeler ce qui est indiqué à la page 130 : « Ainsi, France 4, créée à l'occasion du lancement de la télévision numérique terrestre par le dernier alinéa du I de l'article 44, est une filiale ad hoc, dont les moda...

Je m'associe à votre défense de France 4 qui est, au prorata, la chaîne dont l'audience a le plus augmenté et qui s'adresse à une nouvelle couche de population que France Télévisions ne parvenait plus, semble-t-il, à attirer. Sur ce point au moins, nous nous rejoignons.

La commission est défavorable à cet amendement, qui est dans la même ligne que les précédents. Je reprendrai ici l'exemple que nous avons pris la semaine dernière à propos de Radio France. Aucun de nous ne s'émeut que M. Paul soit un accro de France Info, que M. Mathus soit un accro de France Inter, que M. Rogemont soit un accro de France Cultu...

Vous ne cherchez pas à savoir, chers collègues, s'il y a une entité juridique. Vous écoutez votre radio. Il s'agit pourtant d'une société unique, avec différents services. Cela vous donne satisfaction. Pourquoi réclamez-vous autre chose pour France Télévisions, avec une insistance qui devient peut-être un peu prégnante ? (Applaudissements sur l...

L'amendement n° 809 implique que la majorité des émissions diffusées soient conçues, produites et programmées par la nouvelle société nationale de programme. La commission l'a repoussé, car elle ne voit pas de raison d'imposer un pourcentage rigide et arbitraire de 50 % des missions, ni de donner une telle épaisseur à cette holding qui coordonn...

, rapporteur. Je voudrais rappeler que la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 36 rectifié, après que j'ai émis des réserves de deux ordres. J'ai d'abord estimé que l'influence de l'audiovisuel passerait à l'avenir par le multimédia et par Internet et que cet amendement, sans fermer entièrement la porte, restreignait fâcheuse...

car la commission a repoussé cet amendement, qu'il faudrait en réalité retirer. Du fait du rejet des quatre autres, intégrer seulement RFO dans la loi reviendrait à marginaliser cette chaîne.

Les amendements ont tous deux été proposés par M. Mamère. Mais, si l'amendement n° 38 a reçu avis favorable de la commission, l'amendement n° 810 a reçu, lui, un avis défavorable. Je propose donc que leur auteur les présente l'un et l'autre.