Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Didier Mathus est très fort : il fait la question et la réponse. (Sourires.) Plutôt que d'affirmer qu'il est inutile d'écrire dans la loi ce que propose l'amendement, je vous dirai, monsieur Mathus, qu'il est inutile de rendre celle-ci plus rigide qu'elle ne l'est déjà. Graver dans le marbre des règles qui s'imposeront probablement dans les fa...

Je rappelle à Didier Mathus et à Victorin Lurel qu'AITV, l'agence internationale d'images de RFO, fournit déjà son signal audiovisuel journalier, composé de sujets prêts à diffuser et d'images d'actualité, à France 24, et bénéficie d'un réseau de correspondants outre-mer et à l'étranger. La commission a choisi de faire confiance à la nouvelle ...

Je suis perplexe en ce qui concerne l'amendement n° 38 dont M. Bloche nous a dit qu'il a été rejeté. Je n'ai vu personne voter contre cet amendement, qui a recueilli au moins deux voix puisque j'ai voté pour et Patrice Martin-Lalande aussi. Il doit donc y avoir un malentendu.

Je vous assure qu'il doit y avoir un malentendu. J'imagine mal que M. Mamère ait pu voter contre un amendement qu'il avait proposé à la commission spéciale.

Car ce qu'il semble découvrir aujourd'hui est écrit dans en toute lettre dans un rapport que je trouvais jusqu'à présent excellent mais je dois être le seul. (Sourires.)

Il est ainsi indiqué à la page 144 : « Les conventions collectives ou accords d'entreprise des sociétés absorbées tomberont dans les conditions prévues par l'article L. 2261-14 du code du travail ». Si vous aviez pris la peine de lire ce rapport, vous n'auriez pas été surpris. À défaut d'être déjà gravé dans le marbre de la loi, cela figure exp...

Puis-je indiquer à notre excellent collègue Michel Françaix, à propos de César exposant à Marius la question des trois tiers, que le défaut d'humilité des hommes du Sud les dispense de l'emploi du gingembre ? Ils se contentent de l'anis.

Pour le reste, l'article 13 de la loi de 1986 dispose, je le rappelle, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, et en particulier dans les émissions d'information politique et générale. Je pense, monsieur...

Pouvez-vous raisonnablement imaginer que nous acceptions un amendement, fût-il directement inspiré de propos du Président de la République, et très réussi sur le plan du romantisme, mais qui n'est pas de nature législative ?

On peut concevoir que vous ayez compris que l'esprit de cette loi était de faire en sorte qu'il y ait une grande différence entre le secteur public et le secteur privé, à commencer par le fait qu'il n'y aura plus de publicité sur le secteur public. Cette différence apparaîtra donc clairement dès janvier 2009. Reste que l'écrire en des termes au...

Monsieur Mathus, vous auriez pu citer Blaise Pascal, qui, faisant référence aux seuls moyens de communication de l'époque, disait : « C'est la main de l'intelligence. » La télévision serait donc devenue l'outil de l'intelligence. Tant mieux si notre ambition commune est de faire de chacun de nous des citoyens libres et éclairés le temps des L...

La commission a repoussé cet amendement pour les mêmes raisons que précédemment : il n'a aucun fondement juridique. Ajoutons que la vie au quotidien du Président de la République ne peut tout de même pas servir de base à la rédaction d'amendements ! Ne pourrait-on parler d'autre chose ?

Pour ma part, monsieur Bloche, j'affrontais sur France 3 Méditerranée un de vos collègues, député des Hautes-Alpes, et cela s'est très bien passé ! Le débat est donc possible.

La commission a repoussé cet amendement pour les mêmes raisons que précédemment. Je n'ai entendu personne, monsieur Françaix, dire que le critère principal de différentiation entre le secteur public et le secteur privé était la perte de publicité.

La commission a repoussé cet amendement pour les mêmes raisons que les précédents. Du moins celui-ci me rassure-t-il, car il montre que vous avez parfaitement compris l'esprit du projet de loi qui vous est soumis. « Garantir à l'audiovisuel public des moyens suffisants pour remplir ses missions », c'est précisément ce que dit le projet de loi....

M. Rogemont, rapporteur des crédits de la culture, est trop fin connaisseur de ces questions pour ignorer les efforts que France Télévisions consacre à la création.

Vous les avez du reste soulignés, mais vous auriez également pu rappeler quelques chiffres que vous connaissez aussi bien que moi. En 2007, France Télévisions a consacré 352 millions d'euros à la production ; en 2008, 365 ; la somme atteindra 37 millions en 2009, 385 en 2010, et est estimée pour 2012, année du tout numérique, à 420 millions. (E...

Si l'on peut toujours espérer faire mieux, on ne saurait donc reprocher à France Télévisions, premier donneur d'ordres en matière de production audiovisuelle, de ne pas développer suffisamment la production et la création. Le but du projet de loi est aussi d'inciter France Télévisions à faire encore plus d'efforts dans ce sens. Nous sommes don...

Ce qui ne nous empêchera pas de le traiter avec le sérieux qui lui sied. Même sans le secours du vice-ministre Rogard, Mme la ministre est pleinement consciente du fait que le service public doit être au service du public.

Je m'insurge contre votre affirmation selon laquelle nous n'aurions que le mot « compensation » à la bouche. Il ne s'agit que d'un outil au service d'une puissante ambition, qui reste notre véritable mot d'ordre mais peut-être ne l'avez-vous pas tout à fait saisi.