Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Le nombre de sociétés, monsieur Rogemont, ce n'est pas à moi de le dire. Il ne faut pas tout confondre. Il y a l'échelon politique, qui est le nôtre, et l'échelon opérationnel, qui sera celui du président de France Télévisions. Si l'on ne retient pas votre amendement, monsieur Braouezec, c'est parce qu'il fait référence à des notions qui figur...

Cela dit, nous nous retrouvons sur le caractère régional et sur l'ensemble des missions. Avec la même amitié, monsieur Dionis du Séjour, je vous rappelle que nous sommes en séance publique et que tout peut être sous-amendé, ce qui n'est pas le cas en commission. Si l'on avait conservé tous les amendements, nous aurions eu huit ou dix conversat...

Pas du tout, nous allons y arriver ! Je voudrais juste rappeler que nous sommes aussi attachés que vous à RFO,

à son destin que nous sommes prêts à défendre bec et ongles, bien entendu. Néanmoins, au nom de la commission, je dois soulever un argument de forme : il semble difficile de justifier une exception dans la loi pour la seule RFO.

Dans ce cas, nous aurions dû réintroduire aussi dans la loi les autres services de France Télévisions : France 2, France 3, etc. Ce que nous ne voulons par faire puisque ce serait en contradiction avec l'esprit du texte. Que dire alors des services nouveaux susceptibles d'être créés et qui ne seraient pas prévus dans la loi ? Nous ne voulons pa...

Sur le fond, nous comprenons évidemment les inquiétudes de nos collègues, comme nous avons compris celles de notre collègue Ueberschlag à propos du destin de France 3. Cependant, nous avons tous pris connaissance du cahier des charges de France Télévisions dont l'article 2 que vous n'avez sûrement pas manqué de lire est extrêmement clair v...

Sans doute, mais ce serait tellement redondant avec le cahier des charges que nous ne retiendrions évidemment pas un tel amendement. En revanche, à l'article 15 du projet de loi, j'ai déposé un amendement proposant que le rapport annuel sur l'exécution de ce cahier des charges auquel je fais référence soit systématiquement transmis à la commiss...

Très favorable, dès lors que l'amendement complète utilement le dispositif introduit via un amendement avant l'article 1er.

Mais peut-être les écoutez-vous quand vous êtes en métropole. Savez-vous que ces deux radios ne sont pas inscrites dans la loi, laquelle ne mentionne que le groupe Radio France ? Or l'amendement prévoit d'inscrire dans le cahier des charges de France Télévisions l'identité de chaque service puisque tel est le nom d'usage , afin des les diff...

Favorable : l'amendement va dans le sens des dispositions que la commission préconise. J'ajoute que ses membres, toutes tendances politiques confondues, ont souligné les efforts de France Télévisions en faveur de la diversité, et ce depuis quelques années déjà, puisque la délégation à l'intégration et à la diversité a été créée sous la préside...

Défavorable, comme aux deux amendements, nos 679 et 680, qui suivent. Il ne s'agit pas pour nous de sanctionner la pensée de M. Mathus,

.mais de souligner un malentendu, l'alinéa 6 de l'article 1er n'étant qu'un alinéa de coordination rédactionnelle. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Mathus, France Télévisions dispose de deux filiales de coproduction qui sont des sociétés par actions simplifiées intégrées au groupe : France 2 cinéma et France 3 cinéma. Demain, comme aujourd...

Le mot « filiales » est bien au pluriel à l'alinéa 6. France Télévisions nous a confirmé qu'elle entendait évidemment conserver ses deux filiales. Vos amendements relancent d'autant mieux le débat qu'il s'agit d'un sujet sensible pour les producteurs, auxquels la représentation nationale est très attentive. Nous souhaitons en effet préserver ...

Sans vouloir entamer un débat sémantique, monsieur Mathus, la suppression de l'alinéa 6 serait contreproductive car elle entraînerait celle de la possibilité de conserver les filiales cinéma. Je le répète : il s'agit d'un malentendu. C'est la raison pour laquelle, si j'étais à votre place, je retirerais cet amendement de suppression qui va à l'...

Monsieur Françaix, l'assaut de compliments comme de critiques à l'égard du rapporteur m'inquiète pour la suite des débats. Les explications de Mme la ministre ont été suffisamment claires.

Ce n'est pas vrai ! Nous souhaitons conserver les filiales, ce que permet précisément l'alinéa 6 ! (L'amendement n° 679 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 680 n'est pas adopté.)

Cet amendement, qui a été adopté par la commission à l'instigation de MM. Loos et Ueberschlag, vise à réaffirmer la vocation régionale de France Télévisions. Comme je l'ai déjà précisé, nous avons pris acte de l'inquiétude de notre collègue alsacien relative à cette vocation. Nous avons toutefois précisé que nous n'accepterions qu'une version ...

La commission spéciale a rejeté ces amendements. Sur la forme, il est apparu à la commission que ces amendements n'avaient pas leur place à l'article 1er, puisque celui-ci modifie l'article 44 de la loi de 1986 relatif au périmètre et aux missions de France Télévisions. Préoccupé comme vous de ces problèmes sociaux, j'ai pour ma part déposé de...

Sur le fond, je comprends, comme nous tous ici, les inquiétudes des salariés de France Télévisions. Je vous rappelle que les conséquences sociales de la transformation du groupe France Télévisions en une entreprise unique par le biais de la fusion-absorption prévue à l'article 51 sont de deux ordres. Il est extrêmement important de comprendre c...

Il me semble qu'en commission l'examen des amendements n°s 29 rectifié et 30 s'était passé de façon plus calme et consensuelle.