Les amendements de Christian Kert pour ce dossier
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Vous ajoutez que le service public doit répondre aux attentes du public, à ses attentes, et même vous avez osé le mot à ses espérances. Nous pouvons nous retrouver sur cet objectif, mais il nous semble inutile de l'inscrire dans loi.
L'amendement n° 33 tend à préciser que les missions du service public « participent à l'éducation à l'environnement et à sa protection et au développement durable ». Contrairement, à nos collègues Mamère et Braouezec, nous avons tenu à intégrer cette dernière notion qui figure à l'article 7 du cahier des charges. Cela a donné lieu à un débat la...
...a écrit que ceux qui savaient allumer les étoiles étaient des faiseurs de lumière. Eh bien, j'espère que nous serons des faiseurs de lumière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, notre collègue Victorien Lurel, qui est cosignataire de cet amendement, pourrait le présenter.
Favorable. Elle a accepté, par ailleurs, le sous-amendement 438 rectifié de M. Robert, qui le complète opportunément, eu égard aux explications que vient de donner M. Lurel.
Il y a celle du Gouvernement, monsieur le président ! Ce sous-amendement a été accepté par la commission, qui n'y a pas été contrainte. Vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée, madame la ministre. Je ne m'accrocherai pas, pour ma part, aux mots « ses outre-mers ».
Je vis, quant à moi, en Provence, où les controverses sur l'unicité ou la non-unicité de la langue provençale sont déjà vives. Si le sous-amendement choque jusqu'aux gens de l'outre-mer,
je crois que l'on peut parfaitement y renoncer et voter l'amendement tel quel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (Le sous-amendement n° 438 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 87 rectifié est adopté.)
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements, ce qui n'étonnera personne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) D'abord, la suppression de cet article reviendrait à saper les fondements mêmes du projet de loi. Ensuite, malgré ce que vos approximations laissent penser, vous avez été pleinement associés à la réflexion sur ...
il était déjà question de manière explicite de la création d'un tel groupe et je ne me souviens pas que vous l'ayez contestée.
En outre, vous nous reprochez de n'avoir pas fait grand-chose depuis 2000 et, lorsque nous présentons un projet ambitieux, vous le contestez immédiatement, remettant en cause ses fondements mêmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cependant, nous avons été attentifs à vos arguments. Selon vous, une société unique fait courir le risq...
Est-ce à dire que vous reprochez au Président de la République de se lever plus tôt que vous et d'avoir des idées avant vous ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La transformation en une entreprise unique était réclamée par beaucoup. Rappelons que, actuellement, France Télévisions comprend quarante-neuf structures différentes
La concurrence est rude, en effet, mais il y a un petit problème de chronologie, et il semble que quelque chose ait échappé à leurs auteurs. Lorsque, au cours de l'intéressante discussion de fond que nous avons eue à l'article 1er, nous avons abordé le problème de la société unique et fait part de notre crainte commune de voir s'ouvrir un guich...
TF1 étant devenu votre référence, vous m'expliquerez son fonctionnement. Pour ma part, je n'en suis pas spécialiste. Il était grand temps d'y mettre un peu d'ordre. C'est ce que nous faisons et il serait malvenu que vous nous le reprochiez. Enfin, à Mme Mazetier qui évoquait le risque de programmes ennuyeux, je rappelle que les programmes cul...
L'amendement n° 436 rectifié vient s'ajouter aux dispositions que nous avons prises concernant les rapports de la HALDE sur les questions de recrutement et de gestion du personnel et du CSA sur les programmes et l'antenne. Mais la commission, bien qu'elle ait compris votre intention, mon cher collègue, l'a repoussé en raison du risque d'inconst...
Si notre collègue Braouezec croit voir où cet amendement veut en venir, je sais, pour ma part, où la commission ne veut pas aller : vers une différenciation entre races. C'est la raison pour laquelle nous avons très rapidement écarté l'amendement n° 436 rectifié.
Pour que vous ayez bien en tête ce que donne, une fois sous-amendé, l'amendement n° 839, je me permets de vous le lire : « Les sociétés nationales de programme visées à l'article 44 de la même loi mènent une politique de développement des ressources humaines visant à lutter contre les discriminations, notamment ethnoculturelles, et à mieux ref...
Monsieur Le Guen, vous n'avez pas fait de rappel au règlement, mais vous avez interpellé Mme la ministre en marge de la discussion. Elle vous répondra le moment venu !
L'amendement n° 31, cosigné par M. Copé et M. Herbillon, propose une nouvelle rédaction plus précise du I de l'article 1er afin de clarifier l'objet, le périmètre et les obligations de France Télévisions. Il précise, ainsi, les grandes missions de cette société, que sont la conception et la programmation d'émissions de télévision et de radio, l...
