Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

L'un d'entre vous a évoqué le « déluge » publicitaire qui allait s'abattre sur TF1. C'est un argument de tribune.

Comment savoir s'il va se produire ? Je dois dire que, pour ma part, je le souhaiterais, car cela nous permettrait de faire passer la taxe frappant les télévisions privées immédiatement de 1, 5 % à 3 %. Et de surcroît, nous espérons qu'un tel déluge concernera aussi la presse écrite, qui s'en trouverait fort aise.

Mais malheureusement, l'état actuel des commandes laisse craindre qu'un tel phénomène n'ait pas lieu. Vous avez évoqué la suppression de la publicité sur les chaînes pour enfants et l'on se demande pourquoi seulement sur ces chaînes.

Par ailleurs, vous devriez être sensibles au fait que les auditeurs des chaînes de Radio France apprécient qu'elles soient exemptes de publicité. En réalité, c'est la réforme même que vous voulez remettre en cause. Dès lors, il est bien évident que vos amendements ne sont pas acceptables en l'état. Peut-être devrions-nous réfléchir ensemble sur

Dans la perspective d'un audiovisuel public modernisé, la suppression de la publicité n'a-t-elle pas sa place ? Je ne suis pas loin de penser, monsieur Braouezec, que vous partagez un peu notre sentiment sur ce point.

J'aimerais que M. Dionis du Séjour m'explique le lien qu'il fait entre Marie-Antoinette, l'agriculture et la somme de 450 millions !

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui revient sur un dispositif essentiel à cette réforme et renvoie à un calendrier qui ne peut pas être applicable. En revanche, M. Dionis du Séjour aura satisfaction puisque l'amendement n° 101 de la commission, qui sera examiné dans quelques instants, prévoit la même chose que le si...

à ces amendements. C'est vrai que la commission Copé avait proposé initialement mais nous étions au mois de juin, et il s'est passé des choses depuis de retenir la date de septembre 2009. Je pourrais vous dire que l'enthousiasme suscité par cette mesure nous a conduits à aller plus vite. Je vous épargnerai cet argument. Ce que nous avion...

Comme je le disais à Christian Paul, nous ne rencontrons pas les mêmes personnels. D'autre part, nous avons réalisé que la régie publicitaire de France Télévisions se mettait en ordre de bataille dans de nouvelles dispositions. Nous avons donc estimé, effectivement, qu'il n'était pas nécessaire de maintenir cette date de septembre 2009.

Une fois n'est pas coutume : M. Lefebvre a répondu au voeu de M. Mamère, puisque l'amendement n° 799 est satisfait par l'amendement n° 839 de M. Lefebvre déposé après l'article 1er.

Si M. Roy, avec le sens de la démocratie qui le caractérise, me le permet, je vais prendre la parole pour indiquer que la commission est défavorable à ces amendements. Compte tenu du nombre et de la qualité des interventions qui ont été faites, je vais m'efforcer d'étayer quelque peu cet avis.

Nous avons considéré en commission que la proposition consistant à supprimer l'article 15 était pour le moins surprenante de la part de ceux qui, depuis le début de ce débat, ne cessent d'appeler de leurs voeux des unités de programme identifiées. C'est le rôle du cahier des charges que d'identifier les unités de programme. Le CSA a fait des re...

Je ferai tout d'abord observer à M. Christian Paul que mes collègues qui siègent à droite dans cet hémicycle ne sont pas commis d'office.

Il ne vous aura pas échappé, monsieur Paul, que ce sont, pour la plupart, vos collègues de la commission spéciale. Ils sont donc éminemment concernés par le débat de ce soir. Ils ne sont pas là par hasard. (« Merci ! » sur les bancs du groupe UMP.)

S'agissant des amendements identiques, la commission a émis un avis défavorable. Elle a en effet considéré que les multiples et talentueux auteurs de ces amendements se sont mépris sur les intentions du texte. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce projet de loi ne tend pas, comme ils ont pu le craindre, à fragiliser...

Avis défavorable sur cet amendement de M. Mamère, si tant est d'ailleurs qu'il ait présenté un amendement

En tout état de cause, ce débat a déjà été ouvert à l'article 1er. Pour les mêmes raisons évoquées alors, cet amendement serait contradictoire avec les accords entre les producteurs et France Télévisions qui sont à peine signés. Rien n'empêche France Télévisions d'utiliser son propre outil de production dans le cadre actuellement fixé par la lo...

Dans la mesure où le CSA rendra désormais un avis sur les contrats d'objectifs et de moyens, il est normal que le Parlement puisse rendre un avis sur le cahier des charges des sociétés de programme et qu'il soit, chaque année, informé de son exécution. Après avoir envisagé le principe d'une audition du ministre ou du président du CSA, la commi...

La commission est défavorable à cet amendement. L'avis du CSA doit rester un avis simple, le cahier des charges constituant la feuille de route que la tutelle, c'est-à-dire l'État, entend faire respecter aux sociétés nationales de programme. S'il est important que le CSA éclaire l'État sur les éventuelles améliorations à apporter à ce documen...

En commission, nous avons rappelé qu'en l'état actuel de la situation, le parrainage de l'information est proscrit par l'article 20 du décret de 1992 sur la publicité, qui dispose que les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés. Un certain nombre de députés, sur divers bancs de cette assemblée, ont ...