Amendements de Christian Kert

Dans le titre du projet, substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par la phrase suivante : « La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l'avis des commissions parlementaires. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'avis des commissions parlementaires est le dernier avis qui est recueilli avant de procéder à la nomination des présidents des sociétés d...

À la première phrase, substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « à raison de leur compétence ». Exposé sommaire : Par cohérence avec les amendements déposés aux articles 5 et 6 et concernant les conseils d'administration de France Télévisions et de Radio France, cet amendement vise à préciser que les administrateurs de la société en charge de l'audiovisuel extérieur d...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « qualifiées », le mot : « indépendantes ». Exposé sommaire : Par cohérence avec les amendements déposés aux articles 5 et 6 et concernant les conseils d'administration de France Télévisions et de Radio France, cet amendement vise à préciser que les administrateurs de la société en charge de l'audiovisuel ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 47-2 de la même loi est ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 47-1 de la même loi est ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de la société France Télévisions comprend, outre le président, quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nat...

À l'alinéa 2, après le mot : « sociétés », insérer les mots : « nationales de programme ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « langue étrangère », les mots : « langues étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement entend respecter la réalité de la diversité linguistique dans laquelle s'inscrira la future société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) et qui fondera son action.

À l'alinéa 2, après les mots : « actualité française, francophone », insérer le mot : « , européenne » Exposé sommaire : L'Europe doit faire partie intégrante des contenus audiovisuels de la société nationale en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. À l'heure où l'Europe semble s'éloigner du citoyen, il convient de garantir dans...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « fourniture d'informations », les mots : « conception et la programmation d'émissions de radio et de télévision ». Exposé sommaire : Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales de la future AEF (TV5, France 24 et Radio France Internationale), à savoir la création de documents au...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « culture », les mots : « langue française, des cultures ». Exposé sommaire : Le média télévision est un excellent support pour diffuser et promouvoir notre langue française dans le monde, contribuant ainsi au rayonnement international de notre pays. Il est important que cette mission soit inscrite claire...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France », les mots : « en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, société nationale de programme, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 43-11 de la même loi, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles participent à l'éducation à l'environnement et à sa protection et au développement durable. » Exposé sommaire : Sensibiliser nos concitoyens à la préservation de notre planète ne peut être laissé au bon vouloir des pr...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « I. - La société nationale de programme France Télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local, des émissions de radio ultramarines, ainsi que tout autre service de communication audiovisuelle répondant aux mission...

La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigée : « Il rend compte chaque année au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision en matière de programmation reflétant la diversité de la société française et propose les mesu...

Culture Au plus tard le 31 janvier 2009, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur l'incidence de l'application des dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de livres et, le cas échéant, les mesures de soutien budgétaire et fi...

Avances à l'audiovisuel Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant l'évolution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle depuis 2004. Exposé sommaire : Cet amendement fait écho au constat d'une tendance haussière des frais d'assiette, de recouvrement et de trésor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article pour de multiples raisons : - Il fait peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire, cette augmentation interviendrait alors que le secteur traverse déjà une période économique difficile. L'accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteu...

I. - Supprimer l'alinéa 5. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits de consommation sur les tabacs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'État respecte cette année encor...