Amendement N° 3 (Adopté)
Déposé le 19 novembre 2008 par : M. Kert.
Dans le titre du projet, substituer au signe :
« , »,
le mot :
« et ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 novembre 2008 par : M. Kert.
Dans le titre du projet, substituer au signe :
« , »,
le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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