Interventions en hémicycle de Christian Jacob
2186 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Le passage d'une ligne TGV est source de contraintes que M. Méhaignerie et M. Gonzales viennent d'évoquer. Toutefois, en votant le Grenelle de l'environnement nous avons décidé de faire un transfert modal maximal, c'est-à-dire d'utiliser le plus possible des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre, au premier rang desquels se...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, au moment où nous allons nous prononcer sur cette CMP, je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d'État, combien nous avons été sensibles à l'étroite collaboration que nous avons pu ...
Intervention trop délayée et bien peu convaincante !
J'y songe !
La « quasi-totalité » : il y a des tensions internes !
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, la nécessité de faire référence à la réglementation européenne ayant déjà été prise en compte grâce à l'adoption d'un amendement en première lecture. En sa rédaction actuelle, l'article 32 fait référence à REACH : « concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substan...
Merci !
Nous avons déjà eu ce débat en commission, monsieur le député. Ainsi que vous le savez, l'AFSSA, saisie par le Gouvernement, a considéré dans son rapport que l'exposition des nouveaux-nés et des nourrissons était inférieure au seuil de danger pour la santé. Confirmant des avis antérieurs de l'Autorité européenne, elle indique : « en conséquence...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, qui se trouve largement satisfait à l'article 36, voté conforme par le Sénat, qui détaille l'ensemble des mesures relatives aux nuisances sonores, précisant notamment que « les points noirs du bruit seront inventoriés. Les plus préoccupants pour la santé feront l'objet d'une résorption ...
L'article 33, adopté conforme par le Sénat, répond à cette préoccupation : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi pour les produits phytosanitaires. » Et, comme me le souffle Mme la secrétaire d'État, cela figure également dans le Grenelle 2.
Défavorable car cet amendement est déjà satisfait.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement
pour en rester à l'engagement du Grenelle. Car, au-delà de la rédaction, cela pose un problème de responsabilité. Il est en effet nécessaire de renforcer les consultations, et c'est précisément ce que prévoit le texte. Mais la responsabilité telle que définie par REACH incombe aujourd'hui à l'entreprise.
Nous avons eu, sur ce point, un débat en commission auquel Mme la secrétaire d'État a d'ailleurs participé. Nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que le choix des matériaux ne relevait pas de notre responsabilité, mais surtout que le développement des moisissures était souvent lié au comportement des usagers. Autre...
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Certes, il est important de déterminer des seuils. Mais, là encore, la densité de CMR est très liée aux comportements des usagers. D'où la nécessité de faire des campagnes d'information. Le local est-il suffisamment et régulièrement ventilé ? Comment définir le seuil de cumul puisque...
Nous avons eu en commission un débat long et animé sur le sujet. Nous avions adopté ces amendements identiques pour obtenir l'avis du Gouvernement sur le sujet.
Avis défavorable. Il ne s'agit en aucun cas de freiner la recherche mais de savoir sur quoi elle porte, parce que certains chercheurs peuvent être en très exposés, voire surexposés. C'est ce qui ressort des travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, qui signale que les doses couramment utilisées lors de certain...
Vous savez comme nous que le Grenelle des ondes s'est terminé il y a moins d'un mois. Aucun consensus ne se dégage pour fixer un seuil à 0,6 volt par mètre. Je lis dans les conclusions : « en l'état actuel des connaissances, une révision des seuils réglementaires n'est pas justifiée d'un point de vue sanitaire. » Nous sommes restés sur cette po...
M. Brottes nous avait fait plusieurs propositions ; nous avons beaucoup travaillé sur cet amendement avec le Gouvernement. Tel qu'il est rédigé, la commission y est favorable. (L'amendement n° 38 troisième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
