Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Défavorable parce qu'une telle disposition nous semble relever du cadre réglementaire.

Défavorable, car l'installation de telles centrales sur ces zones n'est pas sans risques, comme vous l'avez vous-même souligné.

La commission a émis un avis défavorable. Peut-être, comme Mme Got nous invite à le faire, pourrons-nous revenir sur le sujet dans le cadre du Grenelle 2. Toutefois, les plans de préventions des risques technologiques ont précisément été créés pour préciser, au cas par cas, la nécessité d'instaurer des zones tampons, et pour définir celles-ci....

L'avis de la commission est défavorable car nous soutenons les possibilités de la valorisation énergétique qui me semble être une bonne chose , tout en souhaitant que les performances environnementales de cette dernière soient améliorées comme le précise le projet de loi. Sur ce point, monsieur Cochet, nous sommes en complet désaccord. Mais ...

Avec les éco-organismes, nous avons privilégié le choix de la filière plutôt que celui du zonage géographique. La première option permet l'exercice de la solidarité nationale sur l'ensemble du territoire ; cela aurait été moins évident si la seconde option avait été retenue. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement mais, à l...

Défavorable.

Je les défends volontiers, madame la présidente, car ces deux amendements ont été acceptés par la commission.

Nous pouvons revenir à chaque amendement sur des débats qui ont déjà eu lieu. L'idée de la taxe « pique-nique » que défend cet amendement avait été rejetée en commission.

Défavorable. Si tout le monde peut être d'accord sur le principe de l'affectation de la fiscalité, cela n'est pas envisageable avant 2015. Par ailleurs, vous proposez de supprimer une phrase importante. En effet, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'alléger la TGAP pour les collectivités...

Défavorable, car il est satisfait.

Une dernière fois, je le dis : défavorable. (Sourires.)

Défavorable, car les filières existent déjà pour les professionnels.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : un cadre réglementaire existe déjà.

Défavorable, car ce cadre existe déjà.

Défavorable, car le taux de 80 % est déjà très élevé et figure dans les accords du Grenelle.

Défavorable. Mieux vaut éviter de surcharger les étiquettes. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame Massat, votre argumentation elle-même apporte de l'eau à mon moulin, puisque vous reconnaissez qu'il est difficile de traduire une définition stricte par un code couleur. En outre, les étiquettes risqueraient de perdre de leur lisibilité. (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)

Sagesse.

Défavorable. Nous ne pouvons pas inscrire dans la loi que l'on ne respectera pas les directives européennes. En revanche, lorsque nous transposons celles-ci dans le droit national, nous bénéficions d'une certaine marge d'interprétation et d'une certaine souplesse s'agissant des régions ultramarines. C'est dans ce cadre que nous pourrons agir.

Défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, les exigences posées dans l'amendement relèvent du cadre réglementaire. Par ailleurs, la nécessité de limiter les emballages figure en toutes lettres à l'alinéa 14, où sont mentionnées « des mesures limitant l'emballage au respect des exigences de sécurité des produits ». Quant à la consigne, nous...