Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Défavorable, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 405, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable aux deux amendements, dans la mesure où le dispositif de l'alinéa 2 sera précisé à l'article 43 bis, ajouté en première lecture, prévoyant que la définition des critères de représentativité fera l'objet d'un décret pris en Conseil d'État après concertation avec l'ensemble des parties prenantes du Grenelle.

Mais pas exclusivement pour l'environnement !

Défavorable, la réforme proposée étant déjà engagée. (L'amendement n° 521, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Nous en avons débattu en commission, et c'est au cours de la première lecture que nous avons souhaité limiter le dispositif aux associations jouant un rôle en matière environnementale, sachant que de nombreuses associations entrent dans ce cadre. L'étendre à toutes les associations s'occupant de développement durable nous a semblé ...

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat. (L'amendement n° 425, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Elle les a examinés, et son avis est à ce point favorable qu'elle les reprend.

Défavorable : l'amendement est trop imprécis. (L'amendement n° 426, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. La contribution de Météo France sera la bienvenue, mais il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. (L'amendement n° 54, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable, pour les raisons que vient d'exposer M. Vandewalle. La commission s'est prononcée très largement en faveur de cet amendement.

Défavorable. Le cadre législatif permet déjà cet accès, sauf quelques exceptions. Cela est prévu par la loi qui régit l'accès aux documentations administratifs. Plusieurs jurisprudences vont également dans ce sens, ainsi que le droit communautaire.

Défavorable, car la disposition proposée est une évidence. La diffusion de l'information est la base de la sécurité civile. (L'amendement n° 434, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, car la rédaction est beaucoup trop large. (L'amendement n° 432, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Des modifications sont déjà prévues dans le cadre du Grenelle 2, qui viendront s'ajouter à ce qui figure déjà dans le code de l'environnement.

Monsieur Paul, je pense qu'il est nécessaire de simplifier les procédures d'enquête publique. Mais surtout, le texte maintient l'ensemble des règles. Il s'agit, comme vous l'avez vous-même rappelé, de les regrouper, de les harmoniser, et d'améliorer le dispositif de participation du public. Les objectifs sont donc bien maintenus. Il s'agit seul...

Défavorable. Cet amendement est satisfait à l'alinéa 1 de l'article. (L'amendement n° 436, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, car il est satisfait. (L'amendement n° 437, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, car le rapport de M. Mariton porte surtout sur les questions internationales. (L'amendement n° 442, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis dé favorable. L'alinéa 6 a été réécrit sur la base d'un amendement déposé par M. Cochet lui-même en première lecture. L'expression : « l'opportunité de créer » laisse le champ plus ouvert.

Défavorable, car il est trop précis.