Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Mon intention n'est nullement de vous ulcérer, monsieur Cochet. Mais l'initiative de M. Laffineur, à laquelle je me suis associé de même que le président de la commission, permet de combler un vide et d'apporter une stabilité juridique à un certain nombre de collectivités. L'intérêt général est aussi fait de l'addition d'intérêts particuliers.

Défavorable. La transparence renvoie à la qualité des informations et à la possibilité d'y accéder, qui font l'objet du premier alinéa. D'autre part, l'amendement demande qu'on précise le rôle des commissaires aux comptes, ce qui relève du Grenelle 2, et mentionne un « caractère fautif », notion qui n'est guère juridique. (L'amendement n° 461,...

Défavorable. Le Gouvernement étudiera cette possibilité, on ne peut donc lui imposer les conclusions de cette étude. Attendons qu'il y procède ; ensuite, l'usage du conditionnel laisse ouvertes toutes les possibilités .

Tout à fait ! (Les amendements n°s 472 et 473, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Avis défavorable. Chaque entreprise établit son propre rapport annuel. Il paraît délicat de lui demander d'en rédiger un sur les activités de ses sous-traitants.

On pourrait réfléchir à d'autres cadres de labellisation, monsieur Paul. En tout état de cause, le caractère obligatoire de votre proposition porte atteinte à la liberté de chaque entreprise.

Avis défavorable. La mise en oeuvre de cet amendement est trop complexe. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) (L'amendement n° 476, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable, car tout est déjà prévu en détail à l'article L. 2323-8 du code du travail. (L'amendement n° 478, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. Nous souhaitons laisser aux partenaires sociaux le soin d'avancer sur ce sujet.

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà évoquées. En outre, nous sommes en train de réfléchir, dans le cadre de la commission Stiglitz, à la meilleure manière de définir les indicateurs, la notion de comptabilité environnementale étant encore trop imprécise pour être rendue obligatoire.

Défavorable. D'une part, nous préférons soutenir une logique de l'incitation ; d'autre part, nous ne voulons pas pénaliser les investissements neutres.

Défavorable. Nous devons avancer dans le cadre communautaire ; le débat a eu lieu, du reste, en commission.

Avis défavorable. L'ADEME fait un excellent travail sur ce sujet. Laissons-la avancer. (Les amendements n° 464 et 504, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Défavorable. Cela relève du Grenelle 2 et plus particulièrement de son article 85, comme le sait M. Cochet ainsi que du code de la consommation.

Monsieur Paul, vos amendements sur la notion de label sont satisfaits par l'alinéa 9 : « L'État appuiera la création pour les entreprises de toute taille, de labels attestant de la qualité de leur gestion dans les domaines environnementaux et sociaux » Nous venons de parler de la réglementation de la publicité. La réglementation en vigueur do...

Mme Taubira sait que nous partageons sa préoccupation, et avait d'ailleurs retiré son amendement en première lecture, après avoir entendu nos explications. La notion de hiérarchie figure en toutes lettres dans le Grenelle 2. En revanche, il est très difficile de la faire entrer, article par article, dans tous les codes où elle aurait vocation à...

La rédaction du texte n'empêche en rien d'aller au-delà des 50 % qu'elle indique. Il nous semblait dangereux de retenir un taux de 65 % car si certains départements, comme la Réunion, sont déjà à 50 %, la Guadeloupe n'est actuellement qu'à 25 % et la Martinique à 8 %.

Passer de 8 % à 50 %, vous trouvez que ce n'est pas ambitieux ?

Il s'agit, encore une fois, d'un sujet que nous avons déjà évoqué.

Certes. La commission est cependant défavorable à cet amendement. Vous avez d'ailleurs vous-même reconnu que le texte présentait une nette amélioration. En sa rédaction actuelle, il me paraît tout à fait satisfaisant. Au demeurant, aller au-delà serait susceptible d'occasionner des problèmes de réseau.