Interventions en hémicycle de Christian Jacob
2186 interventions trouvées.
Défavorable. La trame verte ne doit pas être exclusivement composée de parcelles de cultures bio et le fait de faire du bio ne qualifie pas obligatoirement la parcelle en trame verte. Nous ne sommes pas dans un système d'exclusivité. Dès lors qu'une parcelle participe de la continuité d'une biodiversité particulièrement remarquable, elle aura b...
Comme je l'ai dit à Mme Branget, nous avons déjà eu ce débat en commission, en première lecture et en prévision de cette deuxième lecture. Lorsque cet amendement a été représenté lors de la réunion que nous avons tenue au titre de l'article 88, j'ai maintenu la position que nous avions adoptée auparavant. La commission l'a donc rejeté à nouveau...
J'ai bien entendu les arguments de M. Brottes et de M. Chassaigne, mais je considère que la rédaction actuelle du texte répond aux préoccupations qu'ils ont exposées. L'enjeu essentiel réside dans l'harmonisation des documents d'urbanisme avec les documents de planification, qui figure déjà dans le texte. Il ne me paraît pas opportun d'aller au...
Moi non plus !
Monsieur Proriol, je suis d'accord le fond et l'esprit de votre amendement, c'est-à-dire sur la nécessité d'une coordination. Reste qu'il s'agit d'un engagement du Grenellesur lequel il est difficile de revenir ; c'est pourquoi je vous suggère de bien vouloir le retirer. Mais vous avez eu raison de développer cette argumentation : il est éviden...
Je m'en doute bien !
Avis défavorable. La définition des trames verte et bleue relève du Grenelle 2. Je n'entrerai dans pas dans le débat de savoir si tous les espaces doivent être définis comme zones noyaux. Pourquoi pas ? Simplement, ce n'est pas le moment de le faire.
Ce sujet a souvent été évoqué, mais nous avons toujours été opposés à ce que le SCOT soit un document opposable, contrairement à ce que vous souhaitez, monsieur Cochet. Il faut en effet que les maires gardent la totale maîtrise de l'urbanisme dans le cadre des PLU.
Certes, mais ils ont une grande liberté !
Défavorable pour les mêmes raisons que le précédent : cela relève également du Grenelle 2.
Le rattachement du problème des friches industrielles déjà évoqué hier lors de l'examen de l'article 5 à la lutte contre l'artificialisation des sols agricoles, ne me paraît pas opportun. Par ailleurs, comme je l'ai souligné hier soir, l'État est déjà très largement engagé dans la réhabilitation des friches industrielles, notamment au moye...
Monsieur Dionis du Séjour, je vous suivrai volontiers sur ce terrain, mais plus tard. Il est en effet trop tôt pour prendre cette disposition car, pour l'heure, un tiers seulement du territoire est couvert par les SCOT. Or il faut deux voire trois ans pour élaborer un SCOT. Adopter cet amendement reviendrait donc à figer les choses et à bloquer...
Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'alinéa 4 tel que modifié notre commission qui a repris l'esprit de votre amendement.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable pour les arguments évoqués tout à l'heure. Encore une fois, un tiers seulement du territoire est couvert par les SCOT.
Il faut trois ans pour élaborer un SCOT.
Défavorable. Les principaux projets sont déjà mentionnés dans ce texte. On ne peut pas donner au Gouvernement injonction de faire une nouvelle loi. (L'amendement n° 307, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable. Cet amendement est satisfait par le premier alinéa de cet article.
