Interventions en hémicycle de Christian Jacob
2186 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable. Cette définition figure à la fin de l'alinéa 8 où il est précisé que l'État « participe, en s'appuyant sur les acteurs compétents, à la diffusion des connaissances scientifiques et des techniques visant à une meilleure maîtrise des prélèvements et des consommations finales d'eau pour l'ensemble des usages domestiques, agricoles, in...
J'ai fait une recherche : cette redevance existe déjà. Elle est prévue par l'arrêté du 14 mai 1996, qui classe les canalisations en première et deuxième catégories, prévoit des diamètres de canalisations et des montants forfaitaires. Je tiens l'arrêté à votre disposition.
Nous les avons déjà donnés. Il fallait être là plus tôt ! Il faut suivre !
L'arrêté a une portée générale.
Monsieur le député, je vous invite à lire le texte sur lequel vous intervenez. Si vous l'aviez fait, vous sauriez que le principe de la modulation y figure déjà. (L'amendement n° 339 n'est pas adopté.)
Avis défavorable : votre amendement conduit, en fait, à diluer les périmètres de protection. L'ensemble des bassins versants représenterait un immense périmètre. Il faut d'abord se concentrer sur les zones de captage.
Mais oui !
Il va parler comme ça pendant une demi-heure ?
Soyons sérieux, monsieur Cochet. Nous sommes en deuxième lecture, 1 100 amendements ont été adoptés en première lecture, dont un tiers émanait de l'opposition, nous avons à nouveau travaillé le texte pendant de longues heures en commission, nous avons encore retenu une soixantaine d'amendements, dont un tiers venait de l'opposition. On peut tou...
Ne faites pas de procès aux élus !
Défavorable : le texte parle bien des captages les plus menacés par les pollutions diffuses ce que sont précisément les pollutions bactériologiques.
À l'amendement n° 310, qui vise à flécher l'écotaxe vers les transports, la commission a donné un avis favorable. En revanche, son avis est défavorable sur l'amendement n° 311, parce que l'AFITF peut avoir besoin de financer des investissements au titre de la sécurité routière, et il serait dommage de l'en empêcher.
Le maire fait son boulot !
Défavorable. Votre amendement vise à demander des études préalables au cas par cas, tenant compte de l'écologie des hydrosystèmes. Or l'alinéa 4 insiste précisément sur la nécessité de respecter l'écologie des hydrosystèmes.
Exactement !
La commission avait d'abord émis un avis défavorable à l'amendement de M. Le Fur. Une longue discussion avait abouti à ce consensus. M. Le Fur ne s'étant pas depuis rapproché de moi pour me présenter l'amendement, nous l'avons découvert au dernier moment. Néanmoins, je me range volontiers aux arguments du secrétaire d'État ; si nous demeurons o...
Oui et ce n'est pas un droit nouveau !
Votre amendement, monsieur Chassaigne, propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 4 parce que vous voulez prendre en compte l'écologie des hydrosystèmes.
Sur quoi porte alors votre amendement ?
