Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Cet amendement est satisfait par la rédaction du texte. (L'amendement n° 217, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission est défavorable à cet amendement. Je rappelle que M. Cochet s'est beaucoup battu contre les dispositions relatives à la valorisation que nous avons maintenues à l'article 41. S'agissant des sols pollués, les possibilités de développer des biocarburants ont été évoquées à l'article 38. (L'amendement n° 21, repoussé par le Gouve...

Effectivement, nous avons eu un débat très long sur ce point en première lecture. Le seuil avait été relevé. Vous proposez à présent, madame Taubira, de l'abaisser de façon très significative. Cela aurait pour conséquence de réduire les possibilités d'intervention des distributeurs et de priver les collectivités de la possibilité de bénéficier ...

Madame la députée, j'appelle votre attention sur le fait que cet amendement risque d'être contreproductif et d'aller à l'encontre des intérêts que vous défendez. Si l'on prend en compte, par exemple, les aspects géologiques, cela peut signifier que, sur un sol suffisamment argileux, on supprimera les membranes pour installer des décharges. Or c...

Défavorable, car cet amendement est satisfait : dès lors que le plan de résorption des décharges sauvages est assorti d'une étude des modalités de financement, il est évident qu'un calendrier sera établi, ne serait-ce que parce que le financement nécessitera des engagements budgétaires annuels. Mais, sur le fond, nous sommes d'accord, madame Ta...

Il l'est toujours, monsieur le président.

Comme l'a dit Mme Taubira, l'amendement n° 530 du Gouvernement répond aux objectifs visés par l'amendement n° 62 et par l'amendement n° 63.

Nous avons déjà eu ce débat sur l'article 29, à l'initiative de Mme Berthelot, la gauche se montrant d'ailleurs divisée, puisque certains arguaient, au contraire, que la prise en compte de la foret pouvait entraîner un effondrement du marché carbone. Je suis pour ma part assez ouvert, et prêt à envisager une prise en compte au moins partielle ...

Oui, mais il y a des communistes à l'Assemblée ! (Sourires.)

Vos préoccupations sont satisfaites par l'alinéa 4 de l'article 20, qui mentionne « le renforcement du rôle de la stratégie nationale de la biodiversité et l'élaboration, y compris outre-mer, de stratégies régionales et locales cohérentes ». Par ailleurs, dans le Grenelle 2, l'article 49 établit un régime spécifique pour l'inventaire du patrimo...

Avis défavorable, car il existe déjà des systèmes de protection des aires marines ; ils figurent à l'alinéa 6 de l'article 20. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de la mer des mesures vont être annoncées qui viendront renforcer cette protection. Enfin, des règles sur les lixiviats et la perforation de la géomembrane existent déjà.

Le débat a déjà eu lieu. Avis défavorable. (L'amendement n° 224, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est satisfait. Avis défavorable. (L'amendement n° 389 est retiré.)

Je n'ai ni la qualité, ni la compétence pour répondre à l'ensemble de vos arguments. Je note simplement comme vous l'avez dit vous-même au demeurant que ce débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises : il a eu lieu en loi de finances, il a eu lieu lors des débats de la récente loi sur les outre-mer. À chaque fois, la proposition a été repouss...

La commission a longuement débattu de cet amendement. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre l'étalement périurbain. Seulement, l'amendement mentionne de façon exclusive les projets de densification verticale. Or une telle option reste difficilement réalisable en certains lieux. Aussi la formulation : « ainsi que de prescrire dans certain...

Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable. D'abord, parce que ces sujets ont été abordés dans le cadre de la loi de 2008 sur les ports. Ensuite, parce ce qu'on ne va pas s'interdire d'optimiser les coûts de manutention portuaire. (L'amendement n° 249, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On peut se retrouver sur le fond et sur la nécessité de programmer un CIACT. Cela étant, il est difficile d'inscrire dans la loi les conclusions auxquelles devrait aboutir ce comité interministériel. De plus, nous avons eu la loi portuaire et le Grenelle de la mer. Maintenant que vous avez lancé cet appel, je souhaiterais, monsieur Chassaigne,...

La commission a longuement évoqué cette question. Votre amendement, monsieur Chassaigne, propose que les documents d'orientation et les documents de planification soient établis à l'échelle des intercommunalités et des bassins de vie couverts par un SCOT. Or vous savez que seulement un tiers du territoire national est concerné. Il convient d'e...