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Un peu datée quand même !
Je veux rappeler que nous avons accompli un travail très important en commission : durant plus de douze heures de débat, tous les sujets ont été étudiés avec beaucoup de sérieux, le ministre ayant répondu à chacune des questions. Ces amendements ne relevant pas directement du texte doivent, à mon sens, être considérés comme des cavaliers.
En tout état de cause, ils n'ont pas leur place dans le texte. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à repousser cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)
J'ai bien entendu les arguments de M. Goldberg ou de M. Muzeau. Ils soulignent qu'il est difficile pour la loi d'émettre une injonction à l'égard d'une collectivité dans un domaine qui relève de la compétence de cette dernière. Mais ce n'est pas ce que propose de faire l'amendement de M. Gaudron qui se contente d'écrire : « en prévoyant la mise...
L'amendement de notre collègue me semble fondé, j'invite notre assemblée à le voter.
C'est un procès d'intention !
Mes chers collègues, permettez-moi d'abord de remercier tout particulièrement notre rapporteur pour le travail qu'il a accompli dans un délai relativement court il l'a dit lui-même , ce qui ne l'a pas empêché de procéder à de nombreuses auditions fort constructives et d'associer à sa démarche le plus grand nombre de parties intéressées. Je ...
dont la commission et les amendements ont apporté à notre texte une contribution importante, et Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Je n'en ai pas prévu pour vous ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Je tiens également à vous remercier, cher Christian Blanc, monsieur le secrétaire d'État, d'être venu présenter le texte devant la commission et d'avoir assisté aux trois séances qu'elle a consacrées à son examen. Je ne doute pas que vous serez d'une grande disponibilité en séance publique, comme vous l'avez été en commission, et que vous répon...
Vous avez raison d'être fébrile !
L'inquiétude a changé de camp !
La commission travaille vite et bien !
Voilà qui explique pourquoi vous, vous n'êtes plus maire !
C'est que le groupe GDR était toujours absent !
Le grand soir !
Madame la secrétaire d'État, nous parvenons, comme l'a rappelé notre rapporteur Yannick Paternotte, après plus d'une année de travail, au vote du texte relatif à la régulation des transports ferroviaires. Je voudrais remercier notre rapporteur pour la technicité, la qualité du travail fourni, reconnu unanimement par les membres de la commissio...