Interventions en commissions de Christian Jacob

a répondu à M. Dionis du Séjour que la création d'emplois contribue également à la réduction des déficits, et à MM. Jean Gaubert et François Brottes que d'un point de vue rédactionnel, il semblait effectivement plus opportun de viser tout accompagnement par l'Etat de création d'emplois privés ou de délocalisation d'emplois publics. Enfin, il a ...

, après avoir rappelé que l'amendement avait obtenu 96 signatures, a accepté de le retirer afin de pouvoir le scinder en deux, conformément à la suggestion de M. Michel Piron, et prévoir, d'une part, une obligation d'étude d'impact préalable aux restructurations et, d'autre part, la mise en place d'un système de compensation. Ces nouvelles prop...

a indiqué que rien n'interdisait actuellement de tels financements. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le premier amendement de M. Bernard Reynès, rendant sans objet les deux autres amendements du même auteur. Puis la commission a rejeté un amendement de M. Martial Saddier accordant une priorité marquée aux petits commerces ...

a souligné que sur l'ensemble des questions examinées à travers le projet de loi, du pouvoir d'achat à l'implantation des activités commerciales, l'élu jugé par ses concitoyens était le maire, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Il convient donc, s'il ne peut décider de tout, qu'il soit associé clairement au...

a indiqué qu'il avait déposé un amendement répondant à cette préoccupation. L'amendement a été retiré. La commission a ensuite rejeté un amendement de M. Martial Saddier donnant compétence aux établissements publics de coopération intercommunale pour statuer sur les demandes d'implantation commerciale, dans les territoires régis par un SCOT. ...

a retiré un amendement attribuant, en cas de partage des voix, une voix prépondérante au maire de la commune d'accueil.

a indiqué que, sans revenir sur la logique de concurrence adoptée par le Gouvernement, le présent amendement visait à prévoir une procédure intermédiaire entre 300 et 1000 m2, laissant le soin au conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité de saisir la CDEC.

a convenu de la nécessité de préciser le dispositif, notamment s'agissant de sa limitation aux EPCI à fiscalité propre et des voies de recours.

a estimé que l'amendement apportait une simplification souhaitable à la législation.

a centré son propos sur l'article 6 qui porte sur la réduction des délais de paiement, sujet capital pour le GFI qui se réjouit que le Gouvernement ait eu le courage de proposer une telle réforme. En la matière, le premier enjeu est celui de l'équité dans les rapports, d'une part, entre les entreprises et, d'autre part, entre « dominants » et ...

a considéré que ce texte est positif à 90 %, en ce qui concerne notamment les PME et le droit de la concurrence. Il s'est en revanche interrogé sur le bien fondé des dispositions relatives à l'urbanisme commercial. Il a ainsi douté que le relèvement du seuil d'autorisation de 300 à 1 000 m² suffise à faire baisser les prix : la France est l...

, rappelant les nombreuses modifications déjà introduites en première lecture dans le projet de loi initial, aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, a estimé que le vote conforme du Sénat en deuxième lecture sur la majorité des dispositions du texte était le signe de la qualité du travail réalisé par le Parlement. Le groupe UMP considèr...

a fait remarquer qu'il fallait que les autres opérateurs intervenant en matière d'eau, de gaz ou encore d'électricité acceptent cette utilisation des mêmes tranchées.

s'est demandé si l'ARCEP ne pouvait pas mettre à disposition des collectivités locales une information sur leurs réseaux, d'autant que la numérisation du cadastre, qui coûte déjà très cher à ces dernières, ne leur fournit pas pour autant un récolement des réseaux ? Il est agaçant pour les responsables de collectivités de devoir partager voire d...

s'est inquiété de ce que la concurrence très forte entre la télévision et Internet en matière de fréquences nuise à la bonne répartition de ces dernières.

a souligné que le déploiement du haut et très haut débit sur l'ensemble du territoire français était aussi un facteur d'aménagement et de développement durable, dans la mesure où il évitait certains déplacements et facilitait le télétravail. Il a réitéré ses craintes sur le fait qu'une répartition trop inégalitaire du dividende numérique à l'av...

a remercié M. Alain Rousset d'avoir répondu à l'invitation de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, qui a notamment pour mission d'assurer l'information du Parlement sur la mise en oeuvre des contrats de plan État-régions (CPER) en vertu de la loi du 25 juin 1999. La couverture numérique du territoire, autre t...

ayant demandé si le resserrement des objectifs avait été bien perçu par toutes les parties, M. Alain Rousset a répondu que les départements avaient critiqué le fait que la partie aménagement du territoire et développement rural n'ait pas fait l'objet d'une deuxième phase de négociation, alors qu'il en avait été convenu avec le gouvernement Vill...

a précisé que les contrats d'itinéraire avaient également été bloqués dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

s'est réjoui d'un texte que le Sénat a contribué à améliorer et qui a atteint un équilibre satisfaisant. L'objectif consiste à réaffirmer la nécessité du développement de la recherche, à s'engager dans la voie de la transparence, indispensable pour dissiper des inquiétudes parfois infondées, et à garantir la liberté de produire et de consommer ...