Interventions en commissions de Christian Jacob

Cette certification est une priorité comme le rappelle l'article 18 : la France a déposé une demande à ce sujet. Mais cet amendement est contraire aux règles de l'OMC. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement de M. André Chassaigne. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet visant à ce que le développement des agrocarb...

Cet amendement relève du projet de loi de finances. La Commission rejette l'amendement de M. Dionis du Séjour et adopte l'article 18 sans modification.

Outre que les deux premiers alinéas de cet amendement ne sont absolument pas normatifs et que d'autres sont peu clairs, cet article additionnel ne fait que rassembler des dispositions qui figurent toutes, mais à divers endroits, dans le texte.

Avis défavorable car ce type de stockage n'est pas pérenne, puisque les végétaux meurent. En revanche, un amendement ultérieur reprendra cette préoccupation. L'amendement de M. Albarello est retiré. Les amendements sont retirés. Sur l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte trois amendements identiques de MM. Yves Albarello, Phi...

Cet amendement est satisfait. L'amendement de M. Albarello est retiré. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne, tendant à encourager tout particulièrement les programmes de recherche menés par les établissements d'enseignement supérieur et par les établissements publics à caractère scie...

Cet amendement est également satisfait.

C'est une démarche beaucoup trop restrictive !

Je m'associe aux félicitations que le président de notre commission vous a adressées, monsieur le ministre. Le pari n'était pas gagné. Avec beaucoup d'ouverture et d'écoute auprès des uns et des autres, vous êtes parvenu à faire partager un constat qui n'était pas évident, comme nous avons pu le constater au fil des auditions. Plus personne ne ...

a interrogé M. Dominique Bussereau sur le principe d'une évaluation systématique des projets, sur la base d'un rapport coût-efficacité prenant en considération les tonnes d'émission de gaz à effet de serre évitées ou stockées. Le chiffre d'affaires des entreprises de transports est significatif, dépassant 50 milliards d'euros. En revanche, leu...

a indiqué que sa première question concerne essentiellement RFF, mais que chacun peut apporter sa contribution. Manque-t-on d'infrastructure ou la gestion des sillons est-elle en cause ? Le problème, récurrent, est sérieux compte tenu de l'importance des investissements. S'agissant du développement des autoroutes ferroviaires à haute fréquence...

rapporteur a souhaité répondre d'un mot à M. Sivardière qui a contesté sa question sur le report modal. C'est tout de même le lieu et le moment de s'interroger. On voit bien qu'il ne suffit pas de construire des autoroutes ferroviaires pour qu'elles servent. Il faut peut-être prendre le temps de pousser la réflexion un peu plus loin. L'objectif...

a objecté que les deux fédérations étaient signataires de l'accord global de Grenelle, dans lequel ce type de fiscalité figurait. Il est exact que le problème doit faire l'objet d'une approche européenne, voire mondiale. Des régions frontalières comme l'Alsace subissent un transfert considérable du trafic de poids lourds sur leur réseau du fait...

a objecté que le bonus-malus a eu un effet significatif sur les comportements d'achat.

a souligné que, sans le bonus-malus et l'inversion complète de la tendance qu'il a provoquée, rien n'aurait changé. Là est la limite du discours favorable à l'incitation au détriment de toute pénalisation : parfois, un système pénalisant provoque un changement de comportement immédiat.

a rappelé l'existence d'autres types de carburants, d'autres systèmes de motorisation.

leur a également adressé ses remerciements et a souhaité qu'ils restent en contact avec les membres de la commission pour leur transmettre les informations dont ils disposent.

a demandé des précisions à propos du fonds de revitalisation destiné à compléter les dispositifs de perte d'emploi pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, dont la création a été annoncée par le Président de la République. Le déblocage de 320 millions d'euros pour accompagner la refonte de la carte militaire est-il confirmé ? S'il est ...

a suggéré que la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire soit associée à ce comité.

, a souligné l'importance, pour la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de bénéficier dans le cadre de l'examen du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement de contributions diverses relatives aux énergies renouvelables, cela dans le contexte de l'objectif « 3x...

a demandé l'avis de l'ensemble des intervenants sur trois points principaux. Quelles sont les perspectives industrielles pour les différentes énergies renouvelables ? Quels progrès sont nécessaires en matière de certification, de qualification ? Dans le cadre budgétaire contraint actuel, quels sont les meilleurs moyens d'encouragement et les ...