Interventions en commissions de Christian Jacob

a remercié tous les participants à cette table ronde.

, après avoir souligné la richesse du rapport du Conseil économique et social, a demandé si, au-delà des inquiétudes qui avaient été formulées au sujet du nécessaire équilibre budgétaire, le Conseil menait une réflexion en matière de temps de retour sur investissements. S'agissant de l'acceptabilité, la notion ne concerne-t-elle pas uniquement...

, a pris à cet égard l'exemple du goulot d'étranglement de vingt kilomètres où la Seine ne peut accueillir que les barges de 350 tonnes et non celles de 3 000 tonnes. Si ces vingt kilomètres étaient mis aux normes, les carriers qui alimentent Paris ainsi que le grand groupe céréalier Soufflet multiplieraient par deux ou par trois l'utilisation ...

a félicité le RAC pour son travail. Assurer la coordination d'autant d'associations et de fondations ne doit pas être facile. Si l'on ne partage tous les points de vue, il existe aussi des points d'accord. Il conviendrait tout d'abord d'éclaircir la question de l'inversion de la charge de la preuve, à laquelle le RAC semble très attaché. Le R...

a remarqué qu'il ne s'agissait donc pas d'une opposition de principe mais d'une question de priorité.

ayant fait valoir que le texte ne comporte pas d'incohérence sur ce point, Mme Sandrine Mathy a relevé que l'objectif n'est que de 20 % alors que celui de l'Union européenne sera de 23 %.

a affirmé qu'il partageait ce point de vue et que sa proposition d'articuler les contraintes par un « ou » allait dans ce sens. La ligne directrice du rapport sur le projet de loi sera de ne pas privilégier une filière par rapport à une autre : seuls les résultats comptent.

a précisé que la loi de programme serait l'occasion de favoriser le dialogue avec les ONG. Dès lors que l'on entre dans cette logique, il faut aborder le sujet de leur représentativité et de leur financement. Ces deux aspects sont strictement encadrés pour la classe politique et les syndicats. Comment s'assurer que les ONG et les fondations ont...

, a exprimé son accord avec la présentation effectuée par M. le ministre d'État : ce texte constitue une opportunité historique en faveur de l'économie durable et il peut être considéré comme un jalon à partir duquel d'autres textes d'application pourront éventuellement être déclinés. Le constat est unanime autour de la règle des « 3 x 20 » : ...

a salué la clarté de la présentation du texte faite par le rapporteur et indiqué que le groupe UMP voterait ce texte, en vue de son adoption conforme par l'Assemblée Nationale.

a souhaité la bienvenue à M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement depuis 2001, ancien directeur du développement au ministère de la coopération, ancien vice-président de la Banque mondiale pour l'Asie et auteur de nombreuses publications sur les sujets internationaux. Alors que le Grenelle de l'environ...

a précisé que cette méthode était déjà pratiquée par nos parents et nos grands-parents. Par exemple, on plantait de la luzerne, puis on semait du blé. La luzerne est une légumineuse qui, par ses nodosités, capte l'azote contenu dans le sol. Pendant que le blé pousse, elle étouffe une bonne partie des mauvaises herbes. Après la récolte du blé, p...

a relevé que les pays émergents, derrière une attitude de façade consistant à réclamer d'abord des efforts de la part des pays industrialisés, prennent en compte de façon très profonde les menaces climatiques. L'action que mène l'AFD par l'intermédiaire de sa filiale privée montre que la France s'engage résolument dans le développement des nou...

a souligné la difficulté d'expliquer que l'on engage des financements communautaires ou nationaux sans que des entreprises européennes ou françaises puissent en bénéficier. Revenant sur la question des villes et de l'efficacité énergétique des transports collectifs et individuels, M. Jean-Michel Severino a indiqué qu'il appartient aux industri...

a remarqué que le bilan des agrocarburants ne prend jamais en compte les sous-produits, notamment les tourteaux riches en protéines qui peuvent servir de nourriture aux volailles, ou les brins longs de la canne à sucre qui peuvent être incorporés dans l'alimentation du bétail.

a remercié M. Jean-Michel Severino pour les nombreuses informations qu'il a apportées. Sans doute la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire et la commission des affaires économiques seront-elle amenées à lui demander une nouvelle fois sa contribution lorsque le débat sur les suites du Grenelle de l'environnement se...

a fait observer que la date du 1er mars représentait un avantage pour la grande distribution, analyse récusée par le rapporteur qui a indiqué que cette date butoir limitait le risque pour un fournisseur de se voir imposer une relation commerciale en dehors de tout cadre contractuel.

a approuvé le rapporteur : du fait de la concentration de la distribution, les victimes, même quand il s'agit des plus importants fournisseurs, ne portent pas plainte. M. Daniel Fasquelle a rappelé qu'il s'agissait d'un amendement de clarification des rôles, la situation actuelle étant contraire aux principes fondamentaux du droit, comme l'ar...

a souligné que cette proposition avait fait l'objet d'un nombre important de co-signatures, dont celles du Président de la commission des lois et du Président de la commission des finances. Cet amendement se borne en outre à imposer à l'Etat des obligations identiques à celles incombant aux entreprises privées en vertu du code du travail afin d...

, après avoir précisé que la référence à 50 emplois avait été retenue dans l'amendement car elle correspondait au nombre de licenciements rendant obligatoire la mise en oeuvre d'un plan social dans les entreprises supprimant des emplois, a indiqué que l'amendement pouvait être rectifié dans le sens proposé par M. Alain Gest.