Interventions en commissions de Christian Jacob

a exprimé des réserves sur l'amendement, préférant la formulation actuelle, tandis que M. Claude Gatignol affirmait que le président du Haut conseil devrait se distinguer par sa maîtrise des biotechnologies, mais aussi des sciences humaines et morales, et que M. Jean Dionis du Séjour insistait sur la nécessité d'introduire dans les débats des é...

a estimé que cette obligation allait entraîner un surcroît de complexité et risquait d'occasionner un abondant contentieux. Il a souligné que, du fait du système des baux ruraux et des échanges de parcelles de gré à gré, il est presque impossible pour un exploitant de connaître l'identité de l'exploitant de la parcelle mitoyenne. De même aucune...

a ajouté que cette obligation lui paraissait disproportionnée s'agissant de cultures ayant été autorisées par l'autorité administrative, que les règles de distance étaient respectées et que le Haut conseil des biotechnologies s'était prononcé.

a relevé que le rapport de M. Roustan prenait bien en compte la problématique d'aménagement du territoire, puisqu'il soulignait l'impossibilité de s'en tenir à un TGI départemental dans un département particulièrement peuplé, ou composé de deux bassins de population distincts ou encore divisé entre une zone maritime et un arrière-pays agricole....

s'est inquiété de la mise en pratique des propositions et de leurs conséquences. Ainsi, toute l'argumentation en faveur de la libéralisation du commerce de grande distribution et de la suppression des lois Royer, Raffarin et Galland repose sur un postulat de baisse des prix et de création d'emplois. Or ce n'est pas la grande distribution qui cr...

député, a souligné, pour y avoir siégé, que le Conseil économique et social peut très bien être consulté sur un texte avant qu'un ajout concernant un point complémentaire lui soit transmis ultérieurement pour examen. Le ministre d'État a précisé que, dans le cas où cette partie pourrait ainsi être dissociée du reste devant le Conseil économiqu...

, député, s'étant, à cet égard, félicité du fait qu'un seul texte rassemblera le tout d'ici au mois de mai, le ministre d'État a confirmé que tel était bien l'objectif à atteindre afin de conserver toute sa lisibilité au texte sur le Grenelle.

a remercié la ministre d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation et lui a demandé de bien vouloir rappeler les objectifs de la réforme de la carte judiciaire, préciser son coût et indiquer l'impact du groupe de travail qui va être mis en place sur la répartition des contentieux sur la conduite de cette réforme. Il a également salué le tra...

a reconnu la difficulté de la tâche de la ministre. A partir du moment où l'on touche aux structures de l'Etat et la justice en est l'un des piliers cela génère toujours des passions. Il s'est félicité qu'elle n'ait pas annoncé la réforme depuis la place Vendôme et qu'elle soit allée sur le terrain, quel qu'ait été l'accueil qui lui était ...

a souhaité la bienvenue à M. Yanick Paternotte, président de Roissy Carex (Cargo Rail Express), et lui a demandé de présenter l'ensemble du projet, son état d'avancement et les éventuels obstacles auxquels il était confronté.

a remercié M. Paternotte pour cette présentation très intéressante et concrète et a souhaité savoir ce qui avait motivé le choix de 2012 comme échéance.

a demandé quelle structure la SNCF, Air France ? finançait les rames.

a souligné que l'attractivité de Vatry repose sur Reims, la nationale 4 et l'autoroute A 4.

a demandé si la relance serait effective avec une desserte LGV.

a rappelé que, lors de son audition, le directeur du fret à la SNCF avait souligné qu'il était très difficile de partager l'utilisation des lignes compte tenu de la pression de la demande du transport voyageurs, d'où l'idée de réaliser des lignes dédiées. Comment la SNCF perçoit-elle la mixité des lignes ?

a demandé quel pourcentage du fret arrivant aujourd'hui à Roissy pourrait être capté par Carex. Selon M. Pascal Morvan, vice-président d'Air France Cargo, 40% du fret de pré et post-acheminement d'Air France pourrait être basculé sur le rail dès la première tranche, ce qui n'est pas négligeable.

a remercié M. Yanick Paternotte pour cette présentation d'un projet concret en lien avec le Grenelle de l'environnement et les différentes auditions qui ont eu lieu à ce jour.

s'est réjoui d'accueillir M. Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), dans le cadre des auditions consacrées par la délégation au suivi du Grenelle de l'environnement. Il a rappelé que la délégation avait déjà auditionné les présidents des différents groupes de travail, mais également un certain nombre d...

a souhaité savoir si, sur le court terme, il fallait privilégier le développement du diesel propre plutôt que celui des moteurs à hydrogène ou des piles à combustible.

s'est interrogé sur la raison pour laquelle les constructeurs français ne sont pas plus présents dans le secteur des moteurs hybrides. Certes, des surconsommations sont possibles mais le sentiment demeure de s'être laissé distancer.