Interventions en commissions de Christian Jacob

a indiqué qu'il partageait le point de vue de M. Fels sur les biocarburants de deuxième génération, mais il a rappelé que les investissements ayant été d'ores et déjà réalisés en faveur des biocarburants de la première génération, ceux-ci doivent être rentabilisés. Néanmoins, un point est insuffisamment pris en compte dans le calcul de rentabil...

a demandé ce que les constructeurs attendaient de l'Etat, étant entendu qu'un texte de loi sera bientôt présenté sur l'environnement.

a souligné que ce point de vue était assez partagé par les membres de la commission des affaires économiques et de la délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale.

s'est interrogé sur la qualité des matériaux utilisés et leur caractère biodégradable.

a demandé si les perspectives, dans ce secteur, sont favorables.

a souligné que les techniques de traitement et de stockage sont en pleine évolution. Peut-être des perspectives s'ouvriront-elles dans le domaine de l'autonomie des véhicules et du stockage ?

a rappelé que le Parlement serait amené dans quelques semaines à débattre du projet de loi issu des propositions du Grenelle de l'environnement. Il a estimé qu'à cet égard il était opportun de ne pas se pencher uniquement sur les nouvelles mesures qui s'appliqueraient aux entreprises, mais d'envisager également les conditions dans lesquelles le...

a précisé qu'il conviendrait de regarder les marges d'évolution en fonction de la nature des textes législatifs qui seraient déposés devant le Parlement à l'issue du Grenelle de l'environnement.

a répondu que c'était tout à fait applicable, même si cela n'était pas forcément simple à mettre en oeuvre. Il a aussi rappelé que le code des marchés publics relevait actuellement du domaine réglementaire, le Conseil d'État ayant jugé la matière délégalisée du fait d'un décret-loi de 1938, et estimé qu'il conviendrait de demander au Ministre d...

a souhaité recueillir l'avis de M. Gérard Longuet sur le chiffrage effectué par l'association Transport, développement, intermodalité, environnement (TDIE) à la suite du Grenelle de l'environnement et évaluant à 163 milliards d'euros les besoins de financement pour les infrastructures de transport à l'horizon 2025. Il a demandé des précisions s...

s'est interrogé sur les modalités de mise en oeuvre du péage virtuel dématérialisé.

s'est interrogé sur un système où la route finance l'ensemble des infrastructures.

après avoir convenu que tous les députés pouvaient s'accorder sur la culture du oui et du compromis prônée par Mme Laurence Parisot, s'interroge sur les modalités concrètes de l'élargissement de l'assise des syndicats. Quels sont les bons indicateurs de représentativité ? Quelles sont les propositions du MEDEF en matière de financement des orga...

ajoute que l'attaque en règle de M. Jérôme Bédier contre l'industrie agroalimentaire conduit à se demander si celle-ci est encore représentée au MEDEF.

prie Mme Laurence Parisot de l'assurer que M. Jérôme Bédier n'est pas la seule voix du MEDEF sur le sujet.

doute que la commission pour la libération de la croissance française puisse faire passer la société française de l'ombre à la lumière. Le mode de fixation du seuil de revente à perte est mauvais mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. La suppression de tout système de protection conforterait la distribution et conduirait à la co...

a indiqué qu'il renonçait à son intervention, impatient d'entendre des réponses précises à des questions précises et craignant que les intervenants n'invoquent l'heure tardive pour ne pas répondre.

a prié M. Mulliez de cesser de prendre les députés pour des autistes. Ils rencontrent les petits commerçants quotidiennement et connaissent fort bien leurs problèmes.

a mis l'accent sur quatre points. Le premier est le référencement des produits. C'est un enjeu essentiel car lorsqu'un distributeur verrouille le référencement, il exclut les PME de l'accès à ses linéaires et limite ainsi la concurrence. Il conviendrait aussi d'étudier plus en détail les conditions dans lesquelles les distributeurs effectuent l...

a remercié les représentants de l'APCA pour la qualité de leur intervention.