Déclaration de politique générale du gouvernement

À l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « de ou ». Exposé sommaire : Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement », les mots : « parties concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celle...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « étudiera, », insérer les mots : « sur la base d'un bilan public de l'application de l'article 116 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, ». Exposé sommaire : L'article 116 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques prévoit déjà ...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au Grenelle de l'environnement », le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

À l'alinéa 1, après le mot : « façon », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et la collecte », les mots : « , la collecte et la mise à jour ». Exposé sommaire : L'Etat doit tenir à jour les informations sur l'environnement qu'il juge utile de rassembler. Cela implique que des budgets conséquents soient affectés aux services d'information du ministère du développement durable ma...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « incitative », le mot : « dissuasive ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : le projet de loi qualifie d'incitative la fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets, ce qui n'est pas l'objectif recherché.

À l'alinéa 2, après les mots : « usage du bois », insérer les mots : « , notamment en augmentant très significativement le taux minimum d'incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d'un label ». Exposé sommaire : L'adaptation des normes de construction à l'usage du bois passe en premier lieu par une forte a...

À l'alinéa 2, après les mots : « s'engage à », insérer les mots : « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers ; à ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent.

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et dans une perspective de lutte contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Il apparaît opportun d'inscrire dans la loi le principe de prise en compte du risque de changement climatique dans les pratiques de gestion forestière. En effet, la gestion des peuplements forestie...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement...

À l'alinéa 9, après le mot : « intrants », insérer les mots : « et économiquement viables, notamment par un programme de recherche renforcé sur les variétés et itinéraires améliorant la résistance aux insectes et aux maladies ». Exposé sommaire : Il existe de nombreuses variétés qui sont naturellement plus résistantes aux insectes et aux m...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire les épandages aériens de pesticide, qui ont des conséquences environnementales et sanitaires plus importantes qu'une application par les engins terrestr...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques ; ». Exposé sommaire : La mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles ne peut se concevoir sans une conna...

À la troisième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « phytopharmaceutiques », insérer les mots : « et des biocides ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, conformément au discours du président de la République en date du 25 octobre 2007, à fixer pour objectif la réduction de 50 % sur les pesticides en général et non seulement sur les pro...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « marché », insérer les mots : « , en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, ». Exposé sommaire : Parmi les quarante substances actives qui doivent être retirées du marché en application du plan Ecophyto 2018, plusieurs substances sont autorisées par la régleme...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « attente, » insérer les mots : « l'État favorisera la structuration de cette filière et ». Exposé sommaire : Conformément à l'engagement n° 120 du Grenelle de l'environnement, cet amendement vise à rappeler que pour répondre à la demande de produits issus de l'agriculture biologique, l'Ét...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution ». Exposé sommaire : La restauration collective doit certes favoriser l'émergence des produits issus de l'agriculture biologique mais il serait souhaitable de ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « quantitative », insérer les mots : « et qualitative, de sécurité sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'agriculture doit répondre à des objectifs de production quantitative mais aussi qualitative.