Questions écrites de Christian Estrosi

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; loi organique. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives consistant à conforter le pilotage des réformes de gestion et l'animation des responsables adminis...

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; loi organique. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à favoriser l'émergence d'un responsable administratif de mission présentant au Parlem...

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; loi organique. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi alerte Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives; consistant à limiter le développement des programmes support et recourir à d'autres outils de gestio...

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; loi organique. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à conduire des exercices de revue périodique, des missions et des programmes sur un mo...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « le défi numérique : comment renforcer la compétitivité de la France » consistant à débloquer l'offre de manuels scolaires numériques en créant...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « le défi numérique : comment renforcer la compétitivité de la France » consistant à promouvoir l'utilisation des espaces numériques de travail ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à faire paraître dans les meilleurs délais les textes listant les produits et m...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour portant la mention « compétences et talents » ont été délivrées au titre de l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2007 à 2009.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » ont été délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'année 2010.

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale de l'éducation nationale intitulé « Le manuel scolaire à l'heure du numérique » consistant à inscrire dans les nouveaux p...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de parent isolé ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de savoir combien de familles ont bénéficié de l'allocation de parent isolé au titre de l'article L. 524-8 du code de la sécurité sociale et pour quels montants pour l'année 2010.

Thèmes : prestations familiales ; allocation de parent isolé ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de savoir combien de familles ont bénéficié de l'allocation de parent isolé au titre de l'article L. 524-8 du code de la sécurité sociale et pour quels montants en moyenne entre 2005 et 2009.

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale de l'éducation nationale intitulé « Le manuel scolaire à l'heure du numérique » consistant à constituer et alimenter une ...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale de l'éducation nationale intitulé « Le manuel scolaire à l'heure du numérique » consistant à constituer et alimenter une ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à inciter les collectivités à fournir aux établissements de bonnes conditions p...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de connaître le calendrier de développement du « passeport logement étudiant » et le bilan qu'il tire de l'expérimentation dans les académies de Lille et de Lyon.

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à sensibiliser les établissements d'enseignement privés à la prévention des ris...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » ont été délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. rapport parlementaire. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du député Michel Zumkeller visant à améliorer les connaissances sur les mineurs en danger et délinquants, consistant à former les éducateurs à la gestion des groupes.

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à développer l'information du citoyen sur les principaux résultats et performances réa...