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Christian Estrosi
Question N° 98932 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 1er février 2011

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » ont été délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.

Réponse émise le 13 décembre 2011

Le nombre des cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à un total de 62 262 pour les années 2002 à 2009. Le nombre de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » délivré annuellement de 2002 à 2009 figure dans le tableau ci-dessous :

ANNÉES TITRES DÉLIVRÉS
2002 8 563
2003 8 863
2004 8 386
2005 8 001
2006 8 358
2007 7 907
2008 5 975
2009 6 209

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