M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » ont été délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.
Le nombre des cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à un total de 62 262 pour les années 2002 à 2009. Le nombre de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » délivré annuellement de 2002 à 2009 figure dans le tableau ci-dessous :
ANNÉES | TITRES DÉLIVRÉS |
---|---|
2002 | 8 563 |
2003 | 8 863 |
2004 | 8 386 |
2005 | 8 001 |
2006 | 8 358 |
2007 | 7 907 |
2008 | 5 975 |
2009 | 6 209 |
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