Christian Estrosi
Question N° 105814 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 19 avril 2011
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de savoir combien de familles ont bénéficié de l'allocation de parent isolé au titre de l'article L. 524-8 du code de la sécurité sociale et pour quels montants pour l'année 2010.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Sa première composante, le RSA socle, a remplacé le RMI, l'API et les dispositifs associés d'intéressement à la reprise d'emploi. Sa seconde composante, le RSA activité, bénéficie aux personnes qui travaillent mais perçoivent de faibles revenus d'activité. Au sein du RSA socle, le RSA socle majoré a remplacé l'API destinée aux personnes isolées avec enfants à charge ou à naître. Il a été versé en 2010 à 235 000 familles isolées tous régimes, correspondant à 13 % des bénéficiaires du RSA, dont 170 000 familles bénéficiant du seul RSA socle (soit 15 % de l'ensemble des bénéficiaires du RSA socle.) Le montant des dépenses du RSA socle majoré s'élève à 1,03 Mdeuros sur un total de 7,96 Mdeuros pour le RSA. 30 000 familles ont bénéficié de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer en 2010 pour une dépense de 155,2 Meuros.
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