Christian Estrosi
Question N° 119104 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de connaître le calendrier de développement du « passeport logement étudiant » et le bilan qu'il tire de l'expérimentation dans les académies de Lille et de Lyon.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et six groupes bancaires : la Banque postale, BNP Paribas, BPCE, le Crédit agricole, le groupe Crédit mutuel-CIC, la Société générale, vient de lancer la constitution d'un fonds de garantie des loyers étudiants. S'appuyant sur le réseau des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), il vise à faciliter l'accès des étudiants au parc locatif privé dans le cadre d'une expérimentation. Le dispositif « passeport logement étudiant » est opérationnel dans deux académies, celles de Lille et Lyon depuis le 30 septembre 2011. Le fonds mis en place permet de garantir les loyers dans les académies concernées, sites d'expérimentation pendant l'année universitaire 2011-2012. Le mécanisme, animé par les CROUS, répond aux deux principales problématiques des étudiants pour accéder à un logement privé : une caution solidaire pour les impayés de loyer destinée aux étudiants dont les parents ne peuvent pas se porter caution, un prêt aux étudiants pour apporter le dépôt de garantie (un mois de loyer déposé par le locataire au propriétaire). Les étudiants souhaitant obtenir une caution locative ou un dépôt de garantie peuvent se tourner soit vers le réseau des CROUS, soit vers les banques partenaires de l'opération qui seront en mesure de les orienter vers la solution la plus adaptée à leur situation, c'est-à-dire le « passeport logement étudiant » ou l'offre commerciale qu'elles proposent. Pour protéger les étudiants contre les abus de certains bailleurs, les logements proposés doivent satisfaire à des critères de qualité qui sont appréciés avant une « labellisation CROUS », processus mis en place à partir de l'été 2011 : état général du logement, montant du loyer, localisation, proximité des établissements d'enseignement supérieur, etc. La participation des réseaux bancaires à la gouvernance du fonds est assurée au sein d'un comité d'orientation et de suivi de l'emploi du fonds. L'extension du dispositif « passeport logement étudiant » à l'ensemble des académies métropolitaines et d'outre-mer pourra se faire, dans un second temps, en fonction de l'évaluation de cette expérience qui sera menée au début de l'année 2012.
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