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Mais pour qui vous prenez-vous ?
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, pour simplifier la vie des assurés au régime social des indépendants, le RSI,
nous avons créé un interlocuteur social unique : l'ISU.
Le partenariat entre le RSI et les URSSAF devait simplifier le quotidien des artisans et des commerçants, et alléger leurs démarches administratives. Certes, c'était un véritable défi d'ampleur. Dois-je rappeler que le RSI résulte de la fusion de trois organismes de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants ? Il faut savoir qu'il y av...
Je n'aurais jamais pensé, en 2009-2010, lorsque j'occupais votre place, monsieur le ministre de l'industrie, et que nous considérions, avec le Président de la République, que le « fabriqué en France » était une priorité à mettre en oeuvre après tant d'années de lâcheté dans notre pays où, pendant près de trente ans, les gouvernements, de gauche...
Ces 550 000 emplois, nous les avons perdus entre 1998 et 2008, telle est la réalité et la conséquence des politiques qui ont été conduites pendant tant d'années par tant de gouvernements différents (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui n'avaient pas pour priorité une grande politique industrielle. C'est ce qui m'a conduit à ouvrir un...
ainsi qu'au livret épargne industrie dont l'objectif est de faire bouger une part de l'épargne des Français, positionnée sur l'assurance-vie pour près de 2 500 milliards d'euros, vers une politique soutenant l'innovation industrielle et donc les grands enjeux d'avenir. Ce que je présente aujourd'hui, cosigné par 180 députés de la majorité, n'e...
et le tour est joué : il peut concurrencer allègrement une assiette de porcelaine de Limoges, cela en toute légalité. Ce n'est pas acceptable.
Afin que nos concitoyens puissent choisir en toute transparence, je prône donc un étiquetage systématique et précis des produits. Peu de biens produits sur notre sol comportent 100 % de composants français. Par exemple, la plupart des Renault assemblées en France il n'y en a d'ailleurs que 23 % contre près de 45 % de Peugeot et de Citroën n...
Le « fabriqué en France » est un argument de promotion commerciale, aussi bien sur notre sol qu'à l'étranger. Je propose d'ailleurs dans cette résolution que l'Union Européenne puisse réfléchir à un label « fabriqué dans l'Union européenne », que l'on pourrait apposer à côté de celui de l'origine nationale. La promotion du « fabriqué en France ...
D'une part, cet amendement vise à mieux assurer la préservation du patrimoine et la conservation de matériels présentant un intérêt historique, technique, industriel ou culturel indéniable ; en effet, il apparaît important que les musées, les collectivités locales, les organismes d'intérêt général à vocation culturelle, historique ou scientifiq...
La définition des groupes d'élus dépend du règlement intérieur de chaque collectivité, et certaines d'entre elles fixent à deux, voire à un seul, le nombre de membres nécessaires pour pouvoir constituer un groupe. Les moyens affectés aux groupes étant proportionnels à leur importance, l'enveloppe globale risque d'être insuffisante pour rétribue...
Les réformes qui se sont succédé ont toujours suscité des débats passionnés. Cela étant, il faut reconnaître que la loi actuelle n'est qu'un prolongement des lois « Chevènement » et « Voynet » de 1999, qui ont permis d'aller plus loin en matière d'intercommunalité. À l'exception de quelques communautés urbaines, il n'y avait jusque-là que des s...
C'est la plus grande avancée !
Enfin, une avancée significative !
Ce n'est pas le débat !
Une seule chose compte pour vous : déshabiller les policiers municipaux ! Vous voulez en faire des pom-pom girls ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la liberté et l'égalité sont les piliers de notre justice et nous devons nous battre pour les sauvegarder. J'aime d'ailleurs beaucoup cette citation de Lacordaire : « La liberté opprime, la loi affranchit. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle prend tout son...
C'est beaucoup plus que cela, monsieur Dray
Le projet de loi apporte des réponses concrètes et pragmatiques en se saisissant de la problématique principale du nombre de places de prison et des différents types d'établissements pénitentiaires. Mais envisager l'exécution des peines sans s'interroger sur le rôle de la victime à ce stade de la procédure serait incompris de la part de ceux qu...