Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : impôts locaux ; vignette automobile ; rétablissement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un éventuel rétablissement de la vignette automobile. Il a été alerté à ce sujet par plusieurs de ses concitoyens, inquiétés par une rumeur circulant avec insistance sur Internet depuis de nombreux mois et faisant état d'un retour prochain de la vignette automobile. En conséquence il lui ...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; montant ; entreprises du CAC 40

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale de l'entreprise Total. En 2009, malgré 32 milliards d'euros de chiffre d'affaires, Total a perdu 207 millions d'euros dans l'hexagone. Selon un grand journal national, la plus grosse entreprise française serait dans la même situation en 2010. Pourtant, à l'unisson des...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; montant ; entreprises du CAC 40

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale de l'entreprise Total. En 2009, malgré 32 milliards d'euros de chiffre d'affaires, Total a perdu 207 millions d'euros dans l'hexagone. Selon un grand journal national, la plus grosse entreprise française serait dans la même situation en 2010. Pourtant, à l'unisson des...

Thèmes : banques et établissements financiers ; fonctionnement ; plan de sauvetage. contreparties

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aide apportée aux banques par l'État au plus fort de la crise bancaire et financière. Les citoyens se souviennent que l'État est venu en aide aux banques lorsque celles-ci étaient menacées par un système qu'elles avaient elles-mêmes inventé en vue de s'enrichir. Grâce au soutien financi...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs fermés. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'ouverture annoncée dans le budget 2010 de cinq centres éducatifs fermés. Il lui demande de bien vouloir lui faire un bilan de l'ouverture de ces cinq centres.

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition d'un député de la majorité de taxer la plus-value sur la vente de la résidence principale lorsque la valeur de celle-ci dépasse 1,2 million d'euros. Cette proposition est audacieuse, car la résidence principale échappe pour l'instant à to...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition d'un député de la majorité de taxer la plus-value sur la vente de la résidence principale lorsque la valeur de celle-ci dépasse 1,2 million d'euros. Cette proposition est audacieuse, car la résidence principale échappe pour l'instant à to...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les mesures encourageant les médecins retraités à poursuivre leurs activités. Une diminution de moitié du nombre de médecins généralistes est attendue pour 2025. À l'heure actuelle, les médecins sont surchargés de travail, certains même n'hésitent pas à refuser de nouveaux patients. Il apparaît d...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; fruits et légumes. importations. interdiction. conséquence

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le refus de la Russie d'importer des légumes frais en provenance de l'Union européenne. Le représentant de l'Union européenne en Russie, Fernando Valenzuela, a jugé que l'interdiction russe d'importer des légumes frais de l'UE ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. financement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la dépendance et la prise en charge des personnes âgées dépendantes au sein des établissements (EHPAD). En effet, le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie devrait augmenter de 450 000 d'ici 2040, le faisant passer à 1,65 million. À l'occasion du 3e débat interrégional sur la dépendan...

Thèmes : marchés financiers ; cotisations ; autorité de contrôle prudentiel

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le suivi et le contrôle des activités des salles de marché des établissements bancaires français. Suite à la désastreuse affaire dite « Kerviel » qui a, on s'en souvient, révélé au grand public certaines pratiques détestables des grands établissements bancaires mondiaux et français notamm...

Thèmes : jeunes ; logement ; foyers de jeunes travailleurs. financement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation des foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales pour les jeunes. Maillons essentiels du parcours résidentiel des jeunes entrant dans la vie active, ces structures sont gérées par des asso...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question très préoccupante du chômage des personnes handicapées. Le bilan 2010 de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées montre un accroissement du chômage des personnes handicapées. Il lui demande quelle est sa réaction à l'annonce de ...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; obtention. disparités régionales

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inégalités des lycéens face à l'épreuve du baccalauréat. En effet, si 65 % d'une génération obtient le baccalauréat, il se dessine une géographie très différenciée. Force est de constater que de fortes inégalités persistent entre les régions. Ainsi, les académies de...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; enseignants débutants. exercice de la profession

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préconisation de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de ne pas affecter à des classes difficiles des enseignants débutants. En d'autres termes, il semblerait préférable d'affecter des enseignants en fin de carrière dans les établisse...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; bactérie escherichia coli. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des sept enfants qui ont été hospitalisés, jeudi 16 juin 2011, au CHU de Lille pour une infection alimentaire liée à un type rare de bactérie escherichia coli. Les premiers enfants hospitalisés ont été pris en charge mercredi en ré...

Thèmes : banques et établissements financiers ; bilan ; actifs à risque. Grèce

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les récentes déclarations du ministre des affaires européennes sur la situation des banques françaises concernées par la crise grecque. Sur les ondes d'une radio nationale, le ministre des affaires européennes français a minimisé les risques liés à l'intention de Moody's d'abaisser la not...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. revendications

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la négociation conventionnelle en cours entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Le 7 avril dernier, une nouvelle négociation conventionnelle a débuté, qui doit redéfinir les termes du contrat organisant l'exercice des méd...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. bilan

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT). La commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la...

Thèmes : politique extérieure ; Bahreïn ; intervention militaire saoudienne. attitude de la France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'intervention militaire de l'Arabie saoudite à Bahreïn. Le 13 mars 2011, l'Arabie saoudite, inquiète de la révolte populaire ayant éclatée dans l'État voisin de Bahreïn, a décidé d'envoyer près d'un millier de ses militaires dans ce pays afin de l'aider à écraser ce mouvement. ...