Christian Eckert
Question N° 112463 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 juin 2011
M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le suivi et le contrôle des activités des salles de marché des établissements bancaires français. Suite à la désastreuse affaire dite « Kerviel » qui a, on s'en souvient, révélé au grand public certaines pratiques détestables des grands établissements bancaires mondiaux et français notamment, le contrôle de ces établissements par la Commission bancaire puis par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devait être approfondi. Ces contrôles, prenant la forme de missions d'inspection, devaient notamment être plus réguliers et surtout, menés sur place. Aussi lui demande-t-il combien de missions d'inspection « sur place » la Commission bancaire ou l'ACP ont mené dans les salles de marché depuis l'affaire dite « Kerviel ». S'agissant des salles de marché, il insiste sur la notion de mission d'inspection « sur place », ce type de contrôle étant reconnu comme essentiel par tous. Si de telles missions ont été réalisées dans les deux dernières années, il souhaite connaître les principales salles de marché où l'ACP a pu vérifier sur place le respect des limites d'engagement des opérateurs, et bien sûr connaître les principales conclusions de ces missions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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