Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. couverture du territoire

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le déploiement de la téléphonie 4G. Il souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises afin d'assurer tous nos concitoyens que, quel que soit leur lieu de résidence, ils auront accès, s'ils le so...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application du droit de préférence introduit à l'article L. 514-1 du code forestier. Il lui demande précisément comment ce droit s'exercera en cas de vente regroupant une propriété de moins de 4 hectares et composée de plusieurs parcel...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application du droit de préférence introduit à l'article L. 514-1 du code forestier. Cet article stipule que « les propriétaires, tels qu'ils sont désignés sur les documents cadastraux, d'une parcelle boisée contiguë à une autre parcel...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application du droit de préférence introduit à l'article L. 514-1 du code forestier. Cet article stipule que « les propriétaires, tels qu'ils sont désignés sur les documents cadastraux, d'une parcelle boisée contiguë à une autre parcel...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application du droit de préférence introduit à l'article L. 514-1 du code forestier. Il souhaiterait savoir comment ce droit s'exercera en cas de vente d'une parcelle comportant différents classements et comment sera déterminée la préd...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; fraudes. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la fraude à la carte bancaire sur internet. L'essor fulgurant des achats en ligne s'est accompagné ces dernières années d'une augmentation significative des fraudes bancaires. Ainsi, en France, 7 % des p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; corps de l'environnement. carrière

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les carrières des agents de l'environnement. Des échanges ont eu lieu entre les personnels de l'environnement et leur ministère de tutelle sur l'évolution de leur carrière au regard de l'évolution des missions qui leur sont confiées. En effet, leur rôle est notamm...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. cessions. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le programme de cessions immobilières en cours. Pour la première fois, l'État a mis en place un programme de cessions immobilières pluriannuel qui il concernera 1 700 biens dans toute la France sur la période 2010-2013. Fin 2009, un peu plus de 400 site...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. cessions. modalités

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le programme de cessions immobilières en cours. Pour la première fois, l'État a mis en place un programme de cessions immobilières pluriannuel qui il concernera 1 700 biens dans toute la France sur la période 2010-2013. Fin 2009, un peu plus de 400 site...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le déficit commercial français. En effet, les douanes ont récemment annoncé que le déficit commercial de la France s'était à nouveau creusé en février pour le quatrième mois consécutif, atteignant 6,55 milliards d'euros, soit le déficit mensuel le plus important jamais publié. En janvier,...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le déficit commercial français. En effet, les douanes ont récemment annoncé que le déficit commercial de la France s'était à nouveau creusé en février pour le quatrième mois consécutif, atteignant 6,55 milliards d'euros, soit le déficit mensuel le plus important jamais publié. En janvier,...

Thèmes : archives et bibliothèques ; acquisitions ; manuscrits. Révolution française. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une vente qui aura lieu le mercredi 18 mai prochain chez Sotheby's. À l'occasion de cette vente, deux lots de manuscrits datant de l'époque de la Révolution française seront mis aux enchères. Un historien français, dans une tribune très claire et très argumentée, a fait appel à son ministère afin q...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pratique de sports par nos concitoyens. Il lui demande si le Gouvernement a réfléchi à la problématique du lien entre sport et politiques sociales, ou comment développer ou inciter à la pratique du sport dans le quotidien de nos concitoyens. Il lui demande quel est son avis sur la question.

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des logements étudiants. Après qu'elle s'est dite prête à doubler le nombre de logements étudiants d'ici 2020, il lui demande pourquoi cela n'a pas été fait plus tôt, alors que l'opposition demande que cette majorité prenne enfin des mesures en faveur du logement étudiant dep...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les chiffres du commerce extérieur de la France en février 2011. Le déficit commercial de la France s'est creusé à 6,553 milliards d'euros en février, dépassant les estimations les plus pessimistes, après 6,124 milliards (révisé) en janvier, si l'on en croit les données publiées jeudi 7 a...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; montant ; entreprises du CAC 40

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fortes disparités d'imposition entre PME-PMI et entreprises cotées au CAC 40. En effet, en France le constat est que les grandes entreprises paient en moyenne 2,3 fois moins d'impôts sur leurs bénéfices que les PME-PMI. Le taux implicite d'imposition (impôt sur les bénéfices effective...

Thèmes : bois et forêts ; forêts communales ; forêt de Pierrelaye. création. gestion. Île-de-France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'annonce de la création de la forêt de Pierrelaye. Dans le cadre du grand Paris, cette forêt de 1 000 hectares sera créée en vue de faire du grand Paris un modèle de métropole durable mais aussi en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel sera le statut de cette fo...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; calcul. modalités. bâtiments agricoles

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réadaptation du barème de calcul lors des prêts bancaires pour la construction de bâtiments agricoles d'élevage bovins. À ce jour, seul l'investissement lié à la construction du bâtiment est pris en compte par les établissements banca...

Thèmes : recherche ; personnel ; recherche publique. carrière. revalorisation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la précarité dans les personnels de la recherche publique. Aujourd'hui les acteurs de la recherche se plaignent d'un recours massif à des statuts précaires pour compenser l'absence de personnel statutaire de la fonction publique. Il s'agit de contrats à durée déterminée, d...

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la problématique du vol de métaux sur voies ferroviaires. Le 26 février dernier, la ligne SNCF des Alpes-Bourg-Saint-Maurice-Chambéry a été fortement perturbée suite à ce qui a été présenté comme un acte de vandalisme. Suite à ...