Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; ouverture à la concurrence. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la situation du transport ferroviaire français et européen. Depuis plusieurs années, dans le cadre de l'Union européenne, le transport ferroviaire et le réseau ferré français sont encadrés par le droit européen. Celui-ci a eu p...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; ouverture à la concurrence. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'ouverture à la concurrence, dans le cadre européen, des lignes de voyageurs. Il lui demande quelles seront, selon lui, les conséquences prévisibles de cette ouverture à la concurrence des lignes international...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question du fret ferroviaire européen. Il lui demande quelle est, selon lui, la meilleure manière de mettre en place une organisation européenne du fret ferroviaire. Il lui demande en outre si, à son avis, i...

Thèmes : politique extérieure ; Arabie saoudite ; coopération militaire. opportunité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide militaire apportée par la France à l'Arabie saoudite. Succédant à leurs confrères britanniques, les militaires français vont désormais participer à l'entraînement des unités d'élite de l'armée de terre d'Arabie saoudite. Cette nouvelle est troublante lorsque l'on sait que...

Thèmes : agriculture ; traitements ; pulvérisation. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté du 12 septembre 2006 qui plonge la filière arboricole dans une impasse et pousse de nombreuses exploitations à la faillite. En effet, cet arrêté interdit de traiter les arbres fruitiers si le vent souffle à plus de 19 km/heure. ...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le problème du transport ferroviaire de marchandise. Ce secteur devait être appelé à se développer dans le cadre de la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement », notamment avec l'objectif affiché de 25 ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution de la filière photovoltaïque. Après avoir baissé à trois reprises les tarifs de rachat de l'électricité et diminué de moitié le crédit d'impôt énergie renouvelable sur les installations solaires réalisées par les particuliers, elle a fixé un moratoire ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution de la filière photovoltaïque. Pour de nombreux professionnels ou citoyens, les deux arrêtés fixant un nouveau cadre réglementaire au secteur ont été vécus comme un "coup d'arrêt" porté à la filière photovoltaïque. En effet, depuis le jeudi 10 mars dern...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; assurance veuvage. décrets d'application. publication

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par de nombreux citoyens ou citoyennes survivant à leur conjoint. L'allocation ou « assurance » veuvage, supprimée par l'actuelle majorité en 2003, ayant été fort heureusement, et après plusieurs années de lutte de l'opposit...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; bactérie escherichia coli. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les suites à donner aux revendications des agriculteurs qui ont subi le préjudice de l'affaire de la bactérie eschericia coli. Les producteurs français de concombres notamment, dont les ventes se sont écroulées par peur de la présence ...

Thèmes : associations ; Confédération nationale du logement ; agrément. renouvellement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les obstacles rencontrés par la confédération nationale du logement pour obtenir le renouvellement de son agrément d'association de défense des consommateurs. Compte tenu de l'implantation de cette assoc...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; ruptures de stocks. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les ruptures de stock de certains médicaments. Depuis plusieurs semaines de nombreuses pharmacies de ville sont confrontées à une rupture d'approvisionnement en médicaments. Certains de ces médicaments sont très importants. C'est ainsi le cas de ...

Thèmes : élevage ; réglementation ; professionnels non vétérinaires. soins

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dispositions de l'ordonnance n° 2011-78 du 21 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. L'article L. 243-1 de cette ordonnance r...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; révision. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. La France a suscité la colère des Italiens en suspendant dimanche 17 avril la circulation des trains depuis la ville frontalière de Vintimille, face à l'afflux de migran...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses auditives. remboursement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la baisse prochaine du taux de remboursement par la sécurité sociale des appareils de correction auditive. Cette mesure est source d'une grande inquiétude pour les personnes sourdes et malentendantes qui portent ou devraient porter un appareil de...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses auditives. remboursement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la baisse prochaine du taux de remboursement par la sécurité sociale des appareils de correction auditive. Cette mesure est source d'une grande inquiétude pour les personnes sourdes et malentendantes qui portent ou devraient porter un appareil de...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les tests auxquels seront soumises les centrales nucléaires françaises. Après les déclarations du Président de la République, qui s'est engagé à ce que les centrales nucléaires françaises ne passant pas ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; financement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. En effet, cette taxe, créée par le Gouvernement, est destinée à financer la suppression de la publicité sur France Télévisions souhaitée par le Président de la République. Celle-ci étai...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; affections de longue durée. prise en charge

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 25 février 2011 relatif à la modification des conditions de prise en charge des appareils pour lecture automatique de la glycémie dits lecteurs de glycémie inscrits au chapitre 1er du titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'articl...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. répartition

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est le Gouvernement dans sa réflexion sur le devenir des mécanismes de flexibilité et l'identification des marchés de quotas de CO2 auxquels l'Union européenne devrait relier son propre marché.