Interventions de Christian Eckert

Ce sont d'excellents amendements, au point, je suppose, de recueillir l'assentiment de l'Assemblée. Tout comme le prévoyait la précédente série d'amendements identiques que vous n'avez pas adoptée, ils tendent, en modifiant les articles ad hoc du code général des impôts, à abaisser le taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité de...

Après Jérôme Cahuzac qui citait l'excellent rapport pour avis de Louis Giscard d'Estaing, je voudrais, pour ma part, vous lire un extrait du non moins parfait rapport de la mission d'information conduite par Gérard Bapt et Yves Bur. Il reprend des conclusions du rapport de septembre 2007 de la Cour des comptes : « En ce qui concerne les disposi...

On nous a déjà fait le coup !

Alain Vidalies l'a rappelé : aucun dispositif de contrôle administratif n'est prévu pour éviter toute substitution entre les salaires et les rémunérations au titre de l'intéressement, des primes et de la participation. Étant donné l'état des moyens dont disposent les inspecteurs du travail, il serait d'ailleurs difficile de leur demander d'assu...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail puisque vous êtes enfin arrivé , nous sommes convoqués, au début de cette session extraordinaire du Parlement, tous les jours de la semaine. La semaine prochaine, en revanche, est extraordinairement « blanche ». Sans doute est-ce dû à d'importantes journées parlementaires Le texte dont...

Je voudrais, monsieur le président, revenir un instant sur le déroulement de la séance de ce matin car nous n'avons pas eu l'occasion de répondre à M. Cornut-Gentille, qui a fait des commentaires à mon avis déplacés sur une prétendue obstruction de notre groupe sur ce texte. Hier soir, déjà, le ministre du travail est arrivé avec dix minutes d...

Lorsque l'urgence est déclarée sur un texte présenté en session extraordinaire, on ne peut se moquer ainsi de la représentation nationale. Je demande donc, pour protester et envisager la suite des événements, une suspension de séance de dix minutes.

Nous avons déjà évoqué certains des éléments qui nous conduisent à demander la suppression de cet article. Je note, monsieur le ministre, que vous n'avez toujours pas répondu aux questions qui vous ont été posées. L'article 1er prévoit le versement d'une prime d'intéressement de 1 500 euros, laquelle fait en réalité suite à une prime de 1 000 ...

Cela ne coûte pas cher de changer le titre !

Vous ne m'avez toujours pas officiellement répondu, monsieur le ministre : quelle est votre intention, dans le PLFSS, au sujet du régime social sur les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ? Même si le président Méhaignerie vous a soufflé que nous n'aurions pas la réponse aujourd'hui, je réitère cette question car v...

Pourquoi l'amendement est-il gagé ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je voudrais faire un rappel au règlement sur le déroulement de nos débats. Un certain nombre d'amendements déposés n'ont pas pu être défendus. Marisol Touraine et Geneviève Fioraso sont signataires d'amendements répertoriés dans la liasse qui nous a été distribuée ce matin. Je voudrais indiquer à mes collègues que la liasse distribuée cet aprè...

Oui, il faut le rappeler !

À propos d'usine à gaz, mon cher collègue, on peut parler de siphonage ! Dans votre grande générosité, monsieur le ministre, avec l'article 2, vous autorisez les salariés à débloquer leur propre épargne, avec, au passage, une ponction opérée par l'impôt sur le revenu. Voilà la seule réponse que vous apportez à la question du pouvoir d'achat. E...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons l'article 1er du projet de loi, qui est évidemment en deçà de nos attentes et dont certains effets sont même dangereux. Monsieur le ministre du travail, je voudrais vous rappeler certaines questions auxquelles vous n'avez répondu ni ce matin peut-être aviez-vo...

Vous allez nous dire que l'alinéa 18 de l'article répond à cette préoccupation. Mais les inspecteurs du travail seront-ils saisis ? Auront-ils les moyens d'effectuer ces contrôles ? Nous y reviendrons. Mais vous aurez compris ce que nous pensons de cet article.

Monsieur le ministre, vous avez, tout à l'heure, prétendu apporter une réponse précise à ma question. Ce n'est pas parce que nous nous faisons traiter de « guignols » par des députés de la majorité que nous n'avons pas travaillé nos dossiers. Je vous avais demandé très précisément si avait été réalisée une évaluation des primes versées au titre...

Nous l'avons vu avec les expédients que vous reconduisez d'année en année ces primes qui sont tantôt de 1 000, tantôt de 1 500 euros , au coeur de ce débat figure le risque de voir tous ces compléments de revenus se substituer au salaire, qui, normalement, est la contrepartie du travail. Pour essayer de sécuriser le dispositif, notre groupe ...