Interventions de Christian Eckert

Un grand nombre d'arguments a déjà été développé par les députés de gauche présents dans cet hémicycle, les nombreux députés de droite n'ayant, en règle générale, pas jugé utile de s'exprimer depuis ce matin. Je rebondirai en premier lieu sur la contradiction soulignée tout à l'heure par Marisol Touraine. Vous prétendez être en faveur de l'ép...

Très bien !

Je me bornerai à ajouter à ce qu'a dit mon collègue Alain Vidalies deux observations. La première s'adresse à M. Gérard Cherpion. Ce n'est pas parce que des dispositions relèvent du domaine réglementaire que cela rend impossible le dialogue avec un certain nombre de nos instances, notamment de nos commissions. Il n'est pas rare et M. Bertran...

Je vous donne acte que vous l'avez déjà fait, mais ne dites pas que vous le faites à chaque fois.

Pourquoi ne prenez-vous pas l'engagement sur ce point de nous communiquer le projet de circulaire ? Nous pourrions alors éventuellement en discuter.

Le second point que je veux soulever Alain Vidalies a cependant déjà fort bien développé ce sujet intéresse la question de la chronologie, s'agissant de la négociation salariale et de l'accord d'intéressement. Tel est l'objet de cet amendement. Nos collègues de la majorité, qui pourraient d'ailleurs de temps en temps s'exprimer, pourraient ...

Nous demandons la suppression du énième dispositif de prime exceptionnelle. En effet, un autre gouvernement en avait déjà instauré un. Vous en avez, quant à vous, introduit un nouveau dans la loi dont vous dites, monsieur le ministre, qu'elle date de février. Probablement s'agit-il de sa publication au Journal officiel. Le rapport auquel je fai...

Monsieur le ministre, vos arguments ne tiennent pas. Quelle est la liberté, quel est le choix du salarié qui doit boucler son budget, dans une situation de renchérissement des produits alimentaires, des carburants, du crédit ? Quel est le degré de choix du salarié qui sait qu'il peut disposer d'une somme en réserve, même modeste, alors que cet ...

Il est dommage que M. le ministre se borne à émettre un avis laconique en s'abstenant de répondre aux questions qui ont été posées. Selon le rapport déposé en juin dernier par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales présidée par notre collègue Gérard Bapt un rapport présenté par Yves Bur , la prime versé...

Quand vous parlez de la liberté de choix du salarié, vous occultez la réalité. On se demande parfois si vous allez dans vos circonscriptions et si vous écoutez le message que nous envoient les électeurs. C'est comme dans le rapport employeur-salarié : ce rapport est-il égal alors que l'un peut, du jour au lendemain, vous créer des ennuis, voir...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je vous ai demandé la parole en vertu de l'article 58-1 de notre règlement, monsieur le président. Certes, notre débat devient plus serein au moment où nous commençons à aborder ce qui en constitue l'essentiel. Toutefois, nous avons posé des questions fondamentales qui, pour certaines d'entre elles, ne faisaient que relayer les interrogations...

Sans doute !

Monsieur le Ministre, vous avez tout à l'heure refusé un amendement qui subordonnait le versement de la prime à l'existence d'un accord salarial récent dans l'entreprise. Dont acte. Vous prônez le dialogue social, vous dites lui faire confiance, vous voulez le relancer, l'encourager. Nous y reviendrons. Mais le groupe socialiste vous offre ici...

Compte tenu de ce qui a été dit, il faut considérer ces amendements comme des amendements de précision. Il semble dans l'esprit du Gouvernement que le dispositif s'applique à tous les salariés, mais nous aurions préféré qu'il soit précisé, dans la première phrase de l'alinéa 17, «, y compris les salariés à temps partiel, en contrat de travail à...

Ce projet de loi est examiné quelques semaines avant le projet de loi de finances alors qu'il aura des conséquences fiscales non négligeables, et avant le PLFSS sur lequel il aura aussi sans doute d'énormes conséquences puisque les exonérations de cotisations sociales sont évaluées à plusieurs milliards. Vous additionnez les mesures sans fourni...

Oui, monsieur le président ! (Les amendements nos 411 à 431 sont retirés.)

Je proposerais volontiers de sous-amender cet amendement. Nous avons, en effet, accepté tout à l'heure de retirer certains amendements au motif qu'ils étaient satisfaits par l'amendement n° 5. Mais cet amendement et les nôtres n'ont pas nécessairement le même but. Je souhaitais que nous disposions d'une évaluation du coût fiscal et social du di...

Je rejoins l'avis de Jean-Pierre Brard. Il faut que les choses soient claires. Qui peut le plus peut le moins : le rapporteur pour avis propose une évaluation avant 2014 ; 2011 nous paraît une date convenable. Je maintiens donc mon sous-amendement et je demande qu'il soit mis aux voix. Nous verrons bien s'il est adopté ou non.

D'abord, j'observe que, précédemment, on nous a fait retirer un amendement intéressant que nous présentions sur l'évaluation du dispositif, au motif qu'il était satisfait par l'amendement n° 5. À l'instant, nous proposions de sous-amender ce dernier en avançant la date de remise du rapport à 2011. Finalement, on ne nous a pas donné satisfaction...