Interventions de Christian Eckert
3820 interventions trouvées.
Nous avons déjà expliqué les risques inhérents à la proposition. Car, s'il n'y a pas que des patrons voyous, tous ne sont pas non plus totalement dépourvus de mauvaises intentions et l'on voit bien les opérations qu'ils pourraient monter pour contourner les conventions ou accords de l'entreprise.
Cette argumentation est scandaleuse ! Il nous est tout simplement proposé de permettre aux entreprises de faire effectuer plus d'heures aux salariés à temps partiel tout en bénéficiant des exonérations sociales et fiscales afférentes aux heures complémentaires. Ainsi, on pourrait embaucher uniquement à temps partiel, et faire travailler tout le...
Restez, chers collègues, cela devrait vous intéresser !
Ils sortent mais ils reviendront voter.
Tout cela est bafoué !
Eh oui !
Relisez vos mails !
La suppression de cette disposition adoptée en première lecture montre à quel point vous persistez dans vos erreurs. Elle prévoyait de tenir compte, pour apprécier la gravité des manquements, du fait que les oeuvres et objets protégés ne faisaient plus l'objet d'exploitation. C'était au moins ce que M. Gagnaire a appelé une position de repli. I...
Nous attendons la réponse de la ministre !
Justement, le Gouvernement est muet !
Copé tient salon dans les travées !
Ce n'est pas clair. Nous voudrions connaître l'interprétation de Mme la ministre sur ce que vient de dire notre collègue Warsmann. Quand il dit « les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services », s'agit-il des seuls services de téléphonie ou de télévision,
ou s'agit-il des trois services ? En outre, s'il s'avère que, dans les mois à venir, les fournisseurs d'accès trouvent des méthodes pour séparer les trois services cela doit bien être possible , à quel prix cela sera-t-il fait et par qui le coût sera-t-il supporté ? Puisque l'alinéa 103 précise que les frais de résiliation sont supportés p...
La question n'est pas de savoir si la crise est nationale ou internationale mais si une crise majeure justifie qu'on change de politique. Si le choix des heures supplémentaires au détriment d'une augmentation générale des salaires pouvait peut-être encore se défendre en 2007, comme celui de l'intéressement et de la participation au détriment de...
Nous voilà rassurés !
et M. Patrick Roy. Elle a été désavouée !
Ma question s'adresse à Brice Hortefeux, ministre du travail et des relations sociales.
En septembre dernier, votre prédécesseur, aujourd'hui chef de file de l'UMP, faisait adopter un texte intitulé ne riez pas, mes chers collègues « Dynamisation des revenus du travail ». (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Au cours de l'examen de ce texte, comme lors de la discussion du projet de loi de finances, du projet d...
En premier lieu, je ne comprends pas la position de Jean-Frédéric Poisson, qui semble regretter que les obligations de négociation du code du travail soient dépourvues de sanctions alors qu'il s'est à plusieurs reprises, lors de l'examen de textes antérieurs, opposé au durcissement de sanctions contre ceux qui ne respectent pas ces obligations....
