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3820 interventions trouvées.

Cela n'est en rien révolutionnaire. L'article 12 était presque bien ! S'il avait prolongé l'AER, ne serait-ce que d'une seule année, nous l'aurions voté. Cela étant, je rappelle, et vous l'avez reconnu il y a quelques instants, monsieur le rapporteur, que l'article 12 rétablissait l'AER, dont personne ici ne conteste la pertinence, et que vous...

Le Gouvernement, lui, se réserve les mesures prétendument positives. Je le répète, vous ne faites que réparer une injustice que vous avez vous-même créée ! Avant de conclure, permettez-moi, si toutefois le débat vous intéresse, d'évoquer ces questions avec un regard européen. Élu d'une région frontalière avec la Belgique et le Luxembourg, j'ai...

Aussi, malgré votre sympathie naturelle, monsieur le rapporteur, malgré votre courtoisie et votre engouement pour le travail, un renvoi en commission est nécessaire, au moins pour revoir votre copie, qui est mauvaise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je m'étonne que l'on réserve les articles concernant le télétravail et j'aimerais demander au Gouvernement quelle en est la raison. J'ai cru comprendre qu'il y avait un problème de disponibilité des uns et des autres mais pourquoi cette réserve ?

En répondant à la motion de renvoi en commission, monsieur le président de la commission, vous avez parlé de deux réunions de commission sur ce texte. La seconde a duré quinze minutes, le temps d'examiner le panel d'amendements au titre de l'article 88. Je vous accorde que la première réunion a été plutôt sérieuse et active mais n'évoquez pas l...

Comme Jean-Patrick Gille l'a extrêmement bien expliqué, les articles 1er, 2 et 3 sont en quelque sorte liés, et c'est leur conjonction qui suscite notre vive inquiétude. Monsieur Taugourdeau, j'ai apprécié votre courtoisie. J'avoue avoir hésité à employer l'expression « associations de malfaiteurs ». Nous sommes d'accord : il n'y a pas que des...

Bien sûr, mais c'était dérogatoire et obligeait à la négociation d'un accord avec les partenaires sociaux. Vous faites aussi sauter ce verrou en généralisant le dispositif à toutes les entreprises. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, les grandes entreprises et leurs différents sites, mais l'argument ne me convainc pas : votre proposition...

Monsieur le Premier ministre, jusqu'où irez-vous ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la question que vous posent des millions de travailleurs, qui organisent de façon unitaire, une nouvelle journée d'action en ce moment même. Jusqu'où irez-vous ? En effet, pas après pas, vous ca...

Vous nous dites : « Mais les salariés seront volontaires ! » Volontaires peut-être, mais volontaires désignés d'office par un employeur qui leur laissera le choix entre être licenciés et accepter d'être prêtés, échangés, négociés, en renonçant à leurs droits. Monsieur le Premier ministre, la Présidence française de l'Union européenne, que vous...

Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, mais aussi de la famille ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Sur le travail du dimanche, vous avez amadoué la droite, mais vous trouverez sur votre route le groupe SRC, (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur quelq...

La qualité de la vie, le droit à la vie familiale, le vivre ensemble ailleurs que dans les centres commerciaux ou au travail ainsi que la libre disposition de sa journée sont des valeurs que le droit du travail protégeait et que vous grignotez texte après texte. Votre prédécesseur Xavier Bertrand et votre collègue Luc Chatel voulaient ouvrir l...

La situation est grave : 70 000 à 80 000 emplois sont supprimés chaque mois et le total devrait approcher un million pour l'année. Et de quoi débattons-nous ? Vous ne citez pas de chiffres, monsieur le rapporteur, mais Mme Delaunay évoque seulement 35 000 salariés concernés Votre texte contient, pour une mesure et demie qu'on peut qualifier ...

Il faudrait que M. le rapporteur, interrogé à de nombreuses reprises sur ce point, soit moins laconique. Les fonctionnaires territoriaux peuvent-ils être transférés à un groupement d'employeurs n'appliquant pas le même statut ?