Interventions de Christian Eckert

mais aussi de petites entreprises et de petits artisans qui nous alertent sur les dérives auxquelles donne lieu cette fausse bonne idée. Aujourd'hui même, un entrepreneur m'a informé qu'un de ses salariés qui était parti pour créer son auto-entreprise travaille désormais pour lui pour moitié « au black », selon sa propre expression ! Je pen...

Ce qui nous intéresse, pour notre part, c'est la création du nombre d'emplois durables, sérieux, consolidés.

Nous sommes assaillis d'interrogations émanant d'artisans, de petits entrepreneurs qui se disent déroutés par cette disposition qui perturbe leur activité.

La concurrence déloyale dont vous parlez, ma chère collègue, c'est là qu'elle se situe ! (L'amendement n° 28 est adopté.)

L'article 8 bis part d'une bonne intention en proposant de rémunérer les stages dont la durée est supérieure à deux mois, alors qu'auparavant la durée de stage nécessaire pour avoir droit à une gratification était de trois mois. Avez-vous bien mesuré l'impact financier de cette mesure ? L'ADF en a chiffré le coût pour les départements à 45 mil...

En outre, il n'y a pas eu de concertation avec l'ADF sur cette mesure. J'interroge très solennellement le Gouvernement : a-t-il chiffré le coût exact de la mesure ? Sur qui pèsera-t-elle ? Quoi qu'il en soit, je vous invite à la plus grande prudence.

Monsieur le président, je vous demanderai, après le vote, une courte suspension de séance afin de me concerter avec les membres de mon groupe à propos du déroulement de la séance. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, je m'en tiendrai à deux remarques. Tout d'abord, les trois articles qui viennent nous permettront de revenir à une discussion que nous avons déjà eue à l'occasion d'un article précédent : il s'agira de nouveau pour nous de compléter la proposition de loi par des dispositions issues de l'accord national interprofessionnel...

Je pense que ce sujet reviendra dans l'hémicycle un jour ou l'autre : il s'agit d'une tactique que nous commençons à bien connaître, laquelle consiste à lancer une proposition qui fait des ronds dans l'eau, puis, lorsque l'eau s'est calmée, à y revenir de façon moins brutale afin d'en faire adopter une version moins provocante, pour finir, comm...

Certes, ils pourront toujours le faire depuis leur domicile, en télétravaillant ! Pourtant, comme le reconnaît le rapport lui-même, le télétravail concerne un nombre déjà important de salariés : de 7 % pour certaines catégories professionnelles à 20 % pour les cadres ! Il est temps de se poser la question de savoir si certains cadres j'en con...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quel gouffre, quel abîme entre ce que vivent et veulent nos concitoyens et ce que le Gouvernement produit comme mesures législatives ! La crise engendrera cette année un million de chômeurs, mais le Gouvernement reste droit dans ses bottes, maintient le bouclier fiscal, ...

Enfin, avec l'article 11, vous auriez pu soutenir l'allocation de solidarité aux demandeurs d'emploi non indemnisés et le rétablissement de l'allocation équivalent retraite que vous avez scandaleusement supprimée. Oui, cela ramènerait plus d'équité face à la crise. Mes chers collègues, la crise n'est pas seulement française, mais la France s'h...

Ce sont les nouveaux droits du Parlement !

Chiche !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je rappellerai, pour commencer, la teneur de quelques dépêches tombées hier et ce matin et qui décrivent bien le contexte actuel. Nous avons ainsi appris, hier, que l'UNEDIC prévoyait 690 000 ch...

que le plus grand destructeur d'emplois, qui avait prévu, en 2008, d'en supprimer 23 000,

a fait mieux, en effet, puisqu'il a supprimé 28 000 équivalents temps plein.

Pour 2009, alors que le budget prévoyait la suppression de 30 627 postes de fonctionnaires d'État, un objectif de 34 000 est déjà envisagé. Ainsi nous en sommes à 20 % de destructions d'emplois de plus que prévu en 2008, et à 10 % de plus en 2009.

Ces nouvelles montrent dans quel contexte s'inscrit le présent débat et mettent en évidence le décalage entre la situation dont vous avez beau jeu de soutenir que nous partagerions le diagnostic,

et les remèdes que vous prétendez apporter. Parlons-en, de ces remèdes : la loi TEPA, tout d'abord, qui a établi le bouclier fiscal une autre proposition de loi l'évoquera , mais aussi la question de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires à propos de laquelle vous restez droits dans vos bottes. Voilà qui nous différen...