Interventions de Christian Eckert
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Le texte prévoit de consulter uniquement les personnels concernés par la dérogation au repos dominical. Or la vie de l'entreprise concerne tous ses salariés d'autant que l'on peut imaginer l'extension ultérieure de cette exonération à d'autres services. Nous proposons donc que l'ensemble du personnel soit consulté.
On sait les doutes que suscite la notion de volontariat, particulièrement en temps de crise. Au moins convient-il de préciser clairement la forme de l'accord, qui devrait être écrit.
Il convient de tenir compte du fait que l'évolution de la situation personnelle du salarié peut amener à revenir sur l'accord.
Il s'agit d'obliger l'employeur à accorder au salarié, au moins une fois par mois, un repos d'une durée de 48 heures consécutives.
Ces textes seront-ils bien examinés dans cet ordre ? Par ailleurs, quand la séance de commission consacrée à l'examen de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les ...
Il faut d'abord rendre hommage au courage politique consistant à examiner ces propositions de résolution trois jours après les élections européennes Plus sérieusement, la proposition de résolution de la commission chargée des affaires européennes est un texte mou, qui demande une clarification sans en énoncer les principes et se limite à préco...
Tu parles !
Que vous aviez supprimée ! Vous êtes des pompiers-pyromanes !
M. Lefebvre revient, je crains le pire !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je désire faire deux remarques sur le déroulement de nos travaux. D'abord, je m'interroge sur leur bonne organisation. Nous reprenons l'examen de la proposition de loi seulement maintenant alors qu'aucun texte n'était inscrit entre seize heures et di...
Ce n'est pas si simple que cela, vous le savez !
Il faudra leur dire !
Ce n'est pas sûr !
Je veux profiter de mon temps de parole sur l'article pour m'indigner des réponses de M. le secrétaire d'État. M. Mallot a indiqué qu'il était inconvenant vis-à-vis des partenaires sociaux de légiférer aujourd'hui alors qu'ils se sont engagés à négocier à partir de mercredi prochain sur deux des titres de la proposition de loi. Nous ne voudrio...
Effectivement nous savons qu'il y en a. On pourrait donc trouver dans cette disposition un moyen de contourner certaines dispositions du droit du travail. Vous n'avez de cesse de contourner la législation du travail, les droits des travailleurs. Voilà ouverte une brèche supplémentaire. Enfin, je pense qu'il aurait été plus sage de définir la n...
Il a raison.
Occupez-vous du vôtre et laissez-nous nous occuper du nôtre !
Pas de procès d'intention !
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Rappel au règlement
Un quart d'heure avant le début de la séance !
