Interventions de Christian Eckert

Il doit être écrit dans la loi qu'en cas de dérogation au principe du repos dominical, la rémunération des salariés doit être doublée et ils doivent en outre bénéficier d'un jour de récupération.

La loi doit reconnaître la journée du dimanche comme consacrée aux loisirs, à la culture, à l'éducation des enfants et aux activités associatives.

Au regard de la spécificité du travail dominical et le principe du repos dominical ayant été réaffirmé, la règle de la « durée de travail équivalente » ne doit pas s'appliquer le dimanche : les heures effectuées ce jour-là doivent correspondre à des heures de travail effectif.

La rédaction du deuxième alinéa de l'article est ubuesque. Notre droit actuel dispose que le « repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Les auteurs de la proposition ajoutent : « dans l'intérêt des salariés », restreignant de manière dangereuse la rédaction de l'article L. 3132-3 du code du travail. On peut craindre en effet qu'un jour un au...

Par cet amendement, nous appelons l'attention sur le droit à l'accès à la culture, que la généralisation du travail dominical à venir, bien que vous vous en défendiez, va mettre à mal.

Alors que plusieurs milliers d'amendements avaient été déposés au Sénat sur la première proposition, nous n'en avons déposé qu'une petite centaine. Malgré cela, nous craignons que le débat ne soit tronqué en séance publique. Or, il va sans dire que l'engagement humanitaire risque d'être entravé par le travail dominical.

La banalisation du travail dominical compliquera encore l'organisation des familles recomposées.

Les salariés qui seront amenés à travailler le dimanche sont, dans leur immense majorité, des habitants des villes. Le dimanche n'est-il pas le jour de la semaine où ils peuvent s'échapper du béton pour retrouver la nature ?

Il s'agit de fixer dans la loi une contrepartie minimale au travail dominical qui, quel que soit le régime dans lequel il est autorisé, doit faire l'objet d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et d'un repos compensateur.

Contrairement à ce qui est affirmé, le texte contient tous les leviers nécessaires à l'introduction de la généralisation du travail dominical. Il convient donc de faire de l'actuelle faculté laissée au préfet d'autoriser les ouvertures dominicales une obligation.

Il s'agit de favoriser le développement de l'artisanat dans les zones touristiques en restreignant aux établissements artisanaux les dérogations permettant l'ouverture des établissements de vente au détail dans les zones touristiques.

Pourquoi admettre l'ouverture, de droit, toute l'année, de grandes surfaces dans les communes touristiques, alors que le tourisme est une activité saisonnière dont les périodes sont clairement délimitées ?

Il faut absolument préserver un régime d'autorisation pour l'ouverture dominicale.

Il faut prévoir que dans les zones touristiques aussi, le travail dominical est fondé sur le volontariat.

Il s'agit d'améliorer les conditions de travail des salariés qui seront amenés à travailler le dimanche en intégrant les pauses et les coupures dans le décompte du travail effectif ce jour-là.

Les EPCI à fiscalité propre doivent être consultées avant que le préfet ne statue.

Il convient d'écarter tout risque de concurrence déloyale. A cette fin, le préfet doit recueillir l'accord unanime des commerçants et artisans concernés.

Il convient de prévoir un droit d'opposition de la commune la plus peuplée à l'ouverture dominicale dans un PUCE dans lequel elle serait intégrée. On ne peut en effet ignorer le risque d'exode de l'activité commerciale du centre ville qui pourrait en résulter.

La chambre des métiers doit être consultée avant la création d'un PUCE.

Pour que le conseil municipal donne son avis en pleine connaissance de cause, nous demandons qu'un relevé complet de l'État du commerce dans son ressort territorial soit préalablement effectué.