Interventions de Christian Eckert
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Même argumentation que tout à l'heure.
Il s'agit cette fois des conditions de la représentativité des organisations syndicales d'employeurs.
Un salarié qui s'est porté volontaire pour travailler le dimanche peut être amené, pour des raisons familiales ou personnelles, à revenir sur son engagement. L'amendement AC 106 prévoit les conditions d'enregistrement de la volonté du salarié de travailler le dimanche ou de revenir sur cet engagement.
Je rejoins Bernard Reynès : il a compris que l'amendement AC 126 du rapporteur ne résolvait pas tout, puisque les emplois équivalents ne comportant pas de travail dominical seront dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise donc peut-être dans un autre établissement, fort éloigné, de la même entreprise...
Il s'agit d'un amendement de précision, qui tend à insérer dans l'alinéa 19 une référence aux discriminations visées par le code du travail à l'article L. 1132-1.
C'est précisément pour éviter une formulation restrictive que nous avons employé l'adverbe « notamment ».
Ça ne marche pas ! Faites une loi !
Mensonges !
Et les autres ?
Vous êtes méprisants !
Déni de démocratie !
Scandaleux !
Monsieur le président, je tiens, au nom du groupe SRC, à protester vigoureusement contre la méthode de travail qui nous est imposée. En effet, l'examen en commission de la proposition de loi relative au repos dominical à lieu en même temps que l'examen en séance publique du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réf...
Nous entendons bien les discours qui sont prononcés très scrupuleusement depuis quelques semaines les notes ont été bien faites pour essayer de nous convaincre que le texte qui nous est présenté aujourd'hui marque un recul par rapport au précédent et qu'il est équilibré. Toutefois, je vais m'efforcer de vous prouver qu'il n'en est rien, hor...
Où cela figure-t-il ?
Il a raison !
Tout à fait !
Comment seront définies les zones touristiques ? Sera-ce sur proposition des conseils municipaux ? Faudra-t-il ou non un avis conforme ? Tout cela est très imprécis. J'ai lu que cette proposition devrait être appliquée très rapidement ; le décret est-il prêt ? Quelles en sont les grandes lignes ? Je lis dans l'exposé des motifs qu'il n'est plus...
La concertation préalable avec les partenaires sociaux prévue par la loi relative à la modernisation du dialogue social, en cas de réformes envisagées par le Gouvernement, doit être rendue obligatoire pour les propositions de loi aussi.
Il convient de protéger la rémunération des salariés qui travaillent le dimanche et pour cela d'éviter toute dérive consistant à fixer comme date pour la journée de solidarité un des dimanches d'ouverture exceptionnelle.
